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Le Président de la République a réuni

le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée

le mercredi 17 février 1999

A l'issue du Conseil, le service de presse du Premier ministre

a diffusé le communiqué suivant :

PROJET DE LOI :

- Convention internationale

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du Protocole établissant les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents.

La convention créant l'office européen de police (Europol) a prévu la reconnaissance aux organes de l'office et à ses agents de privilèges et d'immunités nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Tel est l'objet du protocole qui institue des droits traditionnellement accordés aux organisations internationales en matière fiscale et judiciaire. La ratification de ce protocole est une condition nécessaire à l'entrée en vigueur de la convention portant création d'Europol.

COMMUNICATIONS :

- Opération " Ville-Vie-Vacances "

Le ministre délégué à la ville a présenté une communication sur les nouvelles orientations du dispositif Ville-Vie-Vacances destiné aux jeunes des milieux défavorisés.

En 1998, plus de 900 000 jeunes ont bénéficié de ce programme grâce à la mise en place de 11 000 projets dans les départements et d'une trentaine de projets nationaux.

Les orientations retenues pour 1999 sont les suivantes :

- recentrage et développement des actions en direction des jeunes les plus fragilisés, ou qui ne sont pas accueillis dans les structures traditionnelles ; - mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire d'un plan d'accueil afin de permettre une plus grande coordination entre les départements d'origine et les départements d'accueil, et de faciliter le déroulement des séjours dans les zones touristiques. Ce plan, préparé en concertation avec l'Association des maires de France et les représentants de l'association nationale des maires des sites classés et des communes touristiques bénéficiera de moyens spécifiques permettant le recrutement de personnels éducatifs ; - une répartition des crédits entre les départements sur la base d'indicateurs sociaux et démographiques, permettant à la fois une concentration de moyens supplémentaires dans les départements les plus en difficulté, et des interventions plus significatives de l'Etat dans les départements moins urbanisés où l'on observe néanmoins une montée des problèmes liés au désoeuvrement des jeunes.

En 1999, l'Etat consacrera 92 MF (14 M d'euros) à cette opération.

Afin de faciliter la préparation de l'opération 1999, une journée nationale de lancement réunissant l'ensemble des cellules départementales a été organisée le lundi 15 février.

La mobilisation de tous les partenaires de ce dispositif -services de l'Etat, collectivités locales, caisses d'allocations familiales, associations, bénévoles- est essentielle pour sa réussite. Elle doit permettre de conforter la prévention de la délinquance et de multiplier les occasions de faire accéder les jeunes à la citoyenneté.

- Résultats du commerce extérieur en 1998

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur a présenté une communication sur les résultats du commerce extérieur en 1998.

Le solde de notre commerce extérieur pour l'année 1998 s'est élevé à 160 Mdsf (24,4 Mds d'euros) et confirme les très bonnes performances de 1997 dans un environnement marqué par une croissance plus faible des échanges mondiaux.

L'amélioration de notre solde commercial concerne la plupart des secteurs. Lié partiellement à la baisse de la facture énergétique, ce résultat traduit également la solidité de nos performances à l'exportation : nos exportations ont augmenté d'environ 100 milliards de francs (15 Mds d'euros) malgré la crise qui affecte les économies émergentes.

Le rythme de nos échanges devrait se maintenir à un niveau équivalent en 1999 grâce notamment à la qualité et à la compétitivité de nos produits.

Nos entreprises sont ainsi en bonne position pour accroître leurs parts de marché et profiter de l'introduction de l'euro. Le Gouvernement poursuivra notamment son action d'accompagnement des PME sur les marchés extérieurs, en particulier ceux de l'Union européenne.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL :

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre des affaires étrangères - M. Didier LOMBARD est nommé ambassadeur itinérant, délégué aux investissements internationaux en France

Sur proposition du ministre de la défense - M. Yves MICHOT est nommé président de la société Aérospatiale, société nationale industrielle |