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Le Président de la République a réuni

le Conseil des ministres à l’Hôtel de Marigny

le Mercredi 15 décembre 1999

A l’issue du Conseil, le service de presse du Premier ministre

a diffusé le communiqué suivant :

PROJETS DE LOI

Conventions internationales

Le ministre des affaires étrangères a présenté des projets de loi autorisant l’adhésion à la convention internationale d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières et la ratification de la convention établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières.

Ces conventions ont pour objet de renforcer l’assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières des Etats parties et de mieux lutter ainsi contre tous les trafics illicites.

DECRET

Subventions de l’Etat pour des projets d’investissement

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté un décret relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.

Ce décret apporte diverses simplifications aux procédures d’attribution de subventions par l’Etat pour des projets d’investissement matériel ou immatériel.

Ces dispositions ont pour objet de faciliter les démarches des demandeurs et visent également à inciter les gestionnaires à une meilleure programmation et à une évaluation plus approfondie de la dépense publique.

COMMUNICATION

Célébration du passage à l’an 2000

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la célébration du passage à l’an 2000.

Ces manifestations, organisées ou coordonnées par une mission interministérielle, se dérouleront sur l’ensemble du territoire jusqu’au printemps 2001 :

1 - Trois grands projets ont été engagés dès 1998 sur les thèmes de la connaissance et de la solidarité :

- 15 forums régionaux de l’an 2000 ont permis d’évoquer les questions d’éducation, de santé ou de démocratie ;

Ces forums trouveront leur prolongement pendant l’année 2000 dans l’université de tous les savoirs. Chaque jour, du 1er janvier au 31 décembre, Paris accueillera des représentants de tous les savoirs du monde.

- 2000 jeunes âgés de 20 ans en l’an 2000 ont voyagé cet été pendant un mois à la découverte d’autres cultures ;

- enfin, Fraternité 2000 a permis de sélectionner une cinquantaine d’initiatives exemplaires.

2 - Dans de nombreuses villes de France, des fêtes seront organisées le 31 décembre autour des portes de l’an 2000. Le 21 juin sera l’occasion de fêter toutes les musiques. Diverses manifestations particulières sont également prévues le 14 juillet, notamment un grand rassemblement populaire le long de la " méridienne verte ", matérialisée par des milliers d’arbres plantés de Dunkerque à Pratz-de-Mollo ;

3 - De nombreux événements culturels favorisant la création, incitant à une ouverture sur l’Europe et le monde auront lieu vingt mois durant.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie - M. Pascal COLOMBANI est nommé administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique

Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la pêche - M. Michel DESCHAMPS est nommé inspecteur général de l’agriculture (tour extérieur) |