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Le Président de la République a réuni

le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée

le mercredi 30 septembre 1998

A l'issue du Conseil, le service de presse du Premier ministre

a diffusé le communiqué suivant :

PROJETS DE LOI : Conventions internationales

Le ministre des affaires étrangères a présenté trois projets de loi autorisant la ratification d'accords internationaux.

1. L'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et le Mexique d'autre part.

Cet accord institutionnalise un dialogue politique sur l'ensemble des questions bilatérales et internationales d'intérêt commun. Il renforce les relations économiques et commerciales par une libéralisation progressive des échanges, conformément aux règles de l'OMC. Enfin, il élargit la coopération dans de nombreux secteurs.

2. La convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique-Nord et les autres Etats participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces.

Cette convention est destinée à prévenir ou régler les difficultés susceptibles de résulter de la présence de forces étrangères sur le territoire des Etats parties. Elle s'inspire des principes de la convention de 1951 entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique-Nord.

3. La convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif.

Cette convention est issue de la proposition faite par la France en juillet 1996 au Sommet de Charm-el-Cheikh. Elle oblige les Etats parties à qualifier d'infractions pénales les infractions qu'elle vise et les incite à procéder au jugement ou à l'extradition de leurs auteurs.

COMMUNICATIONS : - Résultats des élections sénatoriales

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim a présenté une communication sur les résultats des élections sénatoriales.

104 sièges étaient à pourvoir : les 102 sièges appartenant à la série A ainsi que 2 sièges vacants dans les départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Sur les 88 sièges à pourvoir au scrutin majoritaire, 29 ont été pourvus au premier tour, soit une proportion très inférieure à celle de 1989 du fait de la diversité et du nombre des candidats.

Les résultats d'ensemble traduisent une stabilité globale de la configuration politique de la Haute assemblée.

- Bilan de la saison touristique

La secrétaire d'Etat au tourisme a dressé le bilan et les enseignements de la saison estivale 1998.

Si de mauvaises conditions climatiques au Nord de la Loire et un report de séjours à l'occasion de la Coupe du Monde de Football ont entraîné un résultat moyen en juillet, le nombre de séjours des touristes français et étrangers est en hausse sensible dans la moitié sud et, en août, sur l'ensemble de la France. La Coupe du Monde a produit par ailleurs des effets positifs tant sur la fréquentation que sur l'image touristique de notre pays.

Dans les départements d'Outre-mer, les observations réalisées durant l'été confirment les bons résultats d'un premier semestre en progression.

Au total, la saison estivale 1998 a été bonne.

Afin de tirer parti de ce bilan favorable, les objectifs suivants ont été fixés :

1 - Accroître la fréquentation touristique française et étrangère : en affirmant le droit aux vacances pour tous notamment par l'extension du bénéfice du chèque vacances aux 7,5 millions de salariés des entreprises de moins de 50 employés, en confortant la demande touristique française qui fait l'objet de beaucoup d'attention de la part de nos principaux concurrents, et en agissant, avec Maison de la France, pour reconquérir nos marchés extérieurs traditionnels.

2 - Mieux répartir la fréquentation touristique sur le territoire, en mobilisant les délégations régionales au tourisme et en utilisant les contrats de plan Etat-Région.

3 - Favoriser un développement touristique local équilibré, créateur de richesse et d'emplois, grâce au plan emploi-jeune et à une amélioration de la formation, et en créant les conditions permettant aux entreprises, en particulier les plus petites, de surmonter leurs difficultés.

4 - Rendre l'intervention de l'Etat plus efficace, en poursuivant les évolutions structurelles engagées.

L'amélioration significative du budget 1999 permettra d'améliorer l'efficacité des outils d'observation économique, de conforter le rôle des délégations régionales au tourisme, la capacité d'expertise de l'Agence Française d'Ingénierie Touristique et de moderniser les outils d'intervention de l'Etat en particulier dans les domaines de la promotion et du développement de l'offre touristique nationale.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL :

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche - M. Jean-Luc DAIRIEN est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des vins

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie - M. Dominique MAILLARD, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'énergie et des matières premières |