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Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mercredi 2 septembre 1998

A l'issue du Conseil, le service de presse du Premier ministre a diffusé le communiqué suivant :

PROJETS DE LOI : Conventions internationales

Le ministre des affaires étrangères a présenté les projets de loi autorisant la ratification des accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, et l'Azerbaïdjan, l'Ouzbékistan, l'Arménie et la Géorgie. Ces accords instaurent un partenariat étroit et privilégié avec ces Etats. Ils visent à développer les échanges, à renforcer la démocratie et les droits de l'homme, à soutenir les réformes et à intégrer ces pays dans le système économique international.

ORDONNANCES : Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté cinq ordonnances actualisant et adaptant le droit applicable outre-mer. Ces ordonnances s'inscrivent dans le cadre de la loi du 6 mars 1998, laquelle a habilité le Gouvernement à étendre le droit métropolitain à l'outre-mer en l'adaptant pour favoriser le développement économique et social des départements, collectivités et territoires d'outre-mer dans le respect de leur identité. Font ainsi l'objet d'une extension et d'une adaptation : - en Nouvelle Calédonie, certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux dons d'organe ; - dans l'ensemble de l'outre-mer, des modifications récentes de la législation civile et commerciale ; - dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, le régime des activités financières ; - les conditions d'adhésion des chambres d'agriculture de Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ; - en Guyane, les conditions de cession de terres appartenant au domaine privé de l'Etat avec l'organisation d'un régime de cession gratuite.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL :

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité - M. Hubert PEURICHARD est nommé délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat - M. Bernard SCEMAMA, directeur de l'artisanat, est nommé directeur du commerce intérieur par intérim |