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Le Président de la République a réuni

le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée

le mercredi 18 mars 1998

A l'issue du Conseil, le Service de Presse du Premier ministre

a diffusé le communiqué suivant :

PROJETS DE LOI Conventions internationales Le ministre des affaires étrangères a présenté des projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification de conventions internationales : 1. Un accord avec le Gouvernement de la République tunisienne, conclu en octobre dernier, sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Cet accord consacre la volonté des deux parties d'appliquer dans leurs relations les principes du droit international en matière d'investissements. 2. Un traité d'amitié, d'entente et de coopération avec la République d'Azerbaïdjan qui s'inspire des conventions passées dans ce domaine avec les nouveaux Etats de l'Europe orientale du Caucase et de l'Asie centrale. Il prévoit un mécanisme de consultations régulières sur des sujets d'intérêt commun ainsi que des coopérations dans les domaines économique, culturel, scientifique et technique. 3. Un accord avec la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière. Signé en octobre 1997, il se substitue à l'accord conclu en 1990, peu satisfaisant, en ce qui concerne les ressortissants d'Etats tiers en situation irrégulière et dont l'actualisation était rendue nécessaire par la mise en oeuvre de la convention d'application de Schengen par l'Italie.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie - M. Michel TREUIL, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Aix-Marseille

Sur proposition du ministre de l'intérieur - Mme France GORNY-NAVAZO, sous-préfet de Compiègne, est nommée préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

Sur proposition du ministre de la défense - le général de corps d'armée Yves CAPDEPONT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée et nommé inspecteur général des armées - le général de division Gérard MARCILLE, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé major général de la gendarmerie nationale - le général de brigade Jean-Claude GILLOT est nommé commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon - le général de division Patrice MULTRIER est nommé chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle - le vice-amiral Jean VIRIOT, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé directeur de l'état-major militaire de l'Union de l'Europe occidentale et président du comité des délégués militaires - le général de corps aérien Jean-Pierre JOB est nommé major général de l'état-major des armées En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement - M. Patrice LANCO est nommé inspecteur général de la construction |