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Le Président de la République

a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée

le mercredi 24 juin 1998

A l'issue du Conseil, le service de presse du Premier ministre

a diffusé le communiqué suivant :

ORDONNANCES : Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté sept ordonnances actualisant et adaptant le droit applicable outre-mer.

Ces ordonnances constituent une première application de la loi du 6 mars 1998 qui a habilité le Gouvernement à étendre le droit métropolitain à l'outre-mer en l'adaptant pour favoriser le développement économique et social des départements et territoires d'outre-mer dans le respect de leur identité.

Font ainsi l'objet d'une extension adaptée : - à Mayotte, des dispositions relatives aux interventions publiques dans les domaines foncier, agricole et du logement ; - dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles relatives à la construction et, en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, des dispositions relatives à l'épargne-logement ; - dans l'ensemble des départements, territoires et collectivités, diverses règles relevant du droit du travail ; - dans les terres australes et antarctiques françaises, le régime des droits de pêche ; - entre la Guadeloupe et la Martinique, le régime de la déclaration périodique pour les échanges commerciaux ; - dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, diverses dispositions en matière douanière et financière ; - à Mayotte, des règles relatives à l'urbanisme commercial.

DÉCRET : Salaire minimum de croissance

La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté un décret portant revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er juillet 1998.

Le taux horaire du SMIC en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer est porté à 40,22 F et la rémunération mensuelle correspondante à 6 797,18 F.

Cette revalorisation représente une augmentation de 2 % sur un an, dont 1,1 % de gain de pouvoir d'achat.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL :

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l'intérieur - M. Joël THORAVAL, préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite - M. Jean-Pierre DUPORT, préfet hors cadre, est nommé préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre DAURES, directeur général d'Electricité de France |