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Le Président de la République a réuni

le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée

le mercredi 17 juin 1998

A l'issue du Conseil, le service de presse du Premier ministre

a diffusé le communiqué suivant :

PROJETS DE LOI : - Egalité entre les femmes et les hommes

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes.

La participation des femmes à la vie publique et à ses institutions étant aujourd'hui très insuffisante, cette réforme constitutionnelle permettra au législateur de prendre des mesures favorisant un égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions politiques.

Avec l'adoption de dispositions permettant une répartition plus équilibrée des responsabilités professionnelles et sociales, d'ores et déjà permises par la Constitution, la promotion de la parité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie de la Nation sera ainsi mieux assurée.

- Contributions indirectes

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au Budget ont présenté un projet de loi de modernisation et de simplification de la réglementation des contributions indirectes.

Cette réforme, qui concerne essentiellement le régime des alcools et boissons alcooliques, vise à simplifier les formalités de gestion de ces produits et à harmoniser les règles de circulation au sein du grand marché intérieur européen. Elle a pour but de faciliter l'activité des professionnels de la production, de la transformation et du négoce, notamment les PME et de rendre plus claires les obligations qui leur sont imposées.

Elle répond également à la nécessité de mettre un terme à la juxtaposition de règles nationales et communautaires différentes en modernisant la législation.

1 - Modernisation de la réglementation

Les échanges des alcools entre producteurs et négociants français sont encore régis par des dispositions du code général des impôts qui trouvent leur origine dans des textes anciens et ne sont plus adaptées aux pratiques commerciales. L'existence de statuts fiscaux et de régimes juridiques différents, selon que les ventes sont effectuées exclusivement en France ou hors de France, complique en outre l'activité des professionnels.

Le projet vise donc à :

- harmoniser les régimes applicables aux échanges nationaux et aux échanges intracommunautaires de vins, d'alcools et de bières ;

- rapprocher le statut fiscal de tous ceux qui interviennent dans ces filières, de la production à la commercialisation.

2 - Simplification administrative

Les nouvelles dispositions législatives répondent à la nécessité de concilier la fluidité des échanges commerciaux et le contrôle de l'origine et de la qualité des produits qu'exige la protection du consommateur. Elles auront pour effet :

- de supprimer plus d'une vingtaine des formulaires actuellement en vigueur pour l'accompagnement de ces boissons ;

- d'alléger les formalités administratives imposées aux professionnels en leur offrant notamment la possibilité de recourir à des procédures informatisées et en supprimant l'intervention systématique de la douane.

Ces mesures ont fait l'objet d'une large consultation des professionnels du secteur. Elles s'inscrivent dans la démarche de simplification administrative poursuivie par le Gouvernement.

COMMUNICATION :

- Préparation de la saison touristique

La secrétaire d'Etat au tourisme a présenté une communication sur la préparation de la saison touristique.

Les activités touristiques en France représentent directement et indirectement 3 millions d'emplois et ont apporté en 1997 un solde positif de 66,6 milliards de francs.

Le tourisme constitue ainsi un enjeu économique de première importance.

Différentes actions et campagnes ont été lancées pour améliorer l'accueil et l'information des vacanciers, faciliter leurs trajets, assurer leur sécurité et veiller à la protection des consommateurs.

Plus de 200 000 fonctionnaires de l'Etat relevant des différents ministères concernés, de nombreux agents des collectivités locales et les professionnels sont engagés dans ces actions.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL :

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité - Mme Françoise de VEYRINAS est nommée inspectrice générale des affaires sociales (tour extérieur)

Sur proposition du ministre de la défense - le général de corps d'armée Bernard JANVIER est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée - le général de division Maurice GODINOT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée - le général de corps d'armée Raymond GERMANOS est nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires - le général de corps d'armée Pierre FORTERRE est nommé commandant la force d'action terrestre - le général de division Jean BLANCHET est nommé commandant la force logistique terrestre

En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé - Mme Nicole MAESTRACCI, magistrate, est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie - M. Jean-Pierre RONTEIX, conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la compagnie nationale du Rhône |