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Le Président de la République a réuni

le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée

le mercredi 15 juillet 1998

A l'issue du Conseil, le Service de Presse du Premier ministre

a diffusé le communiqué suivant :

PROJETS DE LOI : Conventions internationales

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale et d'une convention d'extradition avec le Brésil.

Ces deux conventions s'inspirent très directement des conventions européennes existant en la matière et des accords complémentaires passés par la France avec divers Etats européens.

Elles permettront de renforcer la coopération judiciaire franco-brésilienne, les deux Etats n'étant à ce jour liés par aucune convention dans ces domaines.

COMMUNICATION : Bilan de la Coupe du monde de football

La ministre de la jeunesse et des sports a présenté une communication sur la Coupe du monde de football qui s'est déroulée en France du 10 juin au 12 juillet 1998. La Coupe du monde de football a été un grand succès sportif et populaire.

Cette belle réussite est le fruit d'engagements importants et nombreux : - le Comité français d'organisation, sous l'impulsion de Michel PLATINI et du regretté Fernand SASTRE, auquel le Gouvernement a tenu à rendre hommage, a parfaitement maîtrisé la préparation et le déroulement de l'événement. La gestion de la Coupe du monde par le CFO dégagera un bénéfice financier dont le montant et l'utilisation seront rendus publics prochainement. - la Fédération français de football a créé les meilleures conditions de préparation de l'équipe de France qui, au terme d'un magnifique parcours remporte cette Coupe du monde pour la première fois de son histoire. Cette victoire a suscité l'enthousiasme de tout le pays dans une liesse populaire jamais rencontrée depuis la Libération. Autour de cette équipe et à travers l'image qu'elle renvoie, s'est exprimée très fortement une appartenance à la communauté nationale, fondée sur des valeurs de diversité, de générosité, de réussite collective. - l'Etat s'est fortement impliqué dans la réalisation des équipements et infrastructures nécessaires, les animations, la sécurité, les transports, la valorisation des atouts de la France.

Le ministère de la jeunesse et des sports a pris une série d'initiatives afin que personne ne se sente exclu de la fête. L'obtention de la gratuité des retransmissions des matchs en public, dans les quartiers populaires et de nombreuses zones rurales, a permis à des millions de personnes de partager l'événement. Par ailleurs, grâce à l'engagement de l'Etat et des collectivités locales, les animations organisées dans les villes sites et bien au-delà, ont eu un retentissement considérable.

La mobilisation de l'ensemble des services de sécurité et de secours s'est avérée particulièrement efficace pour la sécurité des délégations, du public, et des populations.

La présence de procureurs sur les dix sites a permis une réponse judiciaire rapide et adaptée et la coopération internationale entre les polices a été particulièrement utile.

Les dispositifs d'acheminement de centaines de milliers de spectateurs dans des délais rapides ont parfaitement fonctionné en raison, notamment, de la priorité donnée aux transports en commun pour se rendre au Stade de France. Ce bon déroulement est, en grande partie, le résultat de la forte mobilisation des personnels de la SNCF, de la RATP, des entreprises de transports urbains, des services de l'équipement et de la gestion du trafic routier.

Les retombées positives de la Coupe du monde sur le plan économique et touristique sont incontestables, même s'il est encore difficile de les quantifier. La campagne " la France accueille le monde " a permis de mobiliser l'ensemble des acteurs du tourisme autour de l'événement et d'en optimiser les retombées. Avec près de 40 milliards de téléspectateurs en audience cumulée à travers le monde, ce qui constitue un record, l'événement sportif a contribué à accroître la notoriété touristique du pays.

L'organisation de la Coupe du monde de football 1998 était une chance pour la France. Notre pays a su la saisir avec efficacité et imagination. Fidèles à leurs meilleures traditions, les Françaises et les Français ont donné au monde entier une image d'accueil, d'ouverture, de modernité et de solidarité.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL :

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l'intérieur - M. Gabriel GOGUILLOT est nommé inspecteur général de l'administration - M. Michel MORIN, préfet du Finistère, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à d'autres fonctions - M. Jean-Marc REBIERE, préfet de l'Aisne, est nommé préfet du Finistère - M. Jean-François CORDET, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé préfet de l'Aisne - M. Dominique BELLION, préfet de l'Aude, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. Christian DECHARRIERE, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Aude - M. Victor CONVERT, préfet de la Manche, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à d'autres fonctions - M. Robert POMMIES, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé préfet de la Manche - M. Jean DAUBIGNY, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion - M. Bernard COQUET, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à d'autres fonctions - M. Pierre BREUIL, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Haute-Savoie - M. Georges LEFEVRE, préfet du Lot, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à d'autres fonctions - M. Michel SAPPIN, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet du Lot - M. Hugues PARANT, préfet, directeur du tourisme, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. Pierre BAYLE, sous-préfet d'Antony, est nommé préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte

Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation - M. Stéphane FRATACCI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé - M. Christian CHARPY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française du sang

Sur proposition du secrétaire au tourisme - M. Philippe BOISADAM, préfet, est nommé directeur du tourisme |