| | | |

| Accueil :| Salle de presse > Communiqués du Conseil des ministres > 1998 > Juillet

Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

|

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mercredi 1er juillet 1998

A l'issue du Conseil, le service de presse du Premier ministre a diffusé le communiqué suivant :

PROJETS DE LOI : - Conventions internationales

Le ministre des affaires étrangères a présenté des projets de loi autorisant l'approbation d'un accord d'entraide judiciaire avec la Suisse et la ratification de la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine.

1 - L'accord avec le Conseil fédéral suisse a pour objet de compléter la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale pour ce qui concerne nos relations dans ce domaine avec la Suisse.

Pour faciliter cette entraide dont il est fait usage principalement pour les infractions routières et fiscales, il en précise et assouplit les modalités.

2 - La convention pour la protection des droits de l'homme et la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine a été adoptée dans le cadre du conseil de l'Europe.

La France a participé activement à l'élaboration de cette convention qui est inspirée des lois françaises relatives à l'éthique biomédicale de juillet 1994.

Premier instrument international contraignant en la matière, cette convention doit être complétée et détaillée par des protocoles, comme celui signé en janvier dernier qui porte interdiction du clonage d'êtres humains.

COMMUNICATIONS - Lutte contre les feux de forêts

Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur le lancement de la campagne feux de forêts 1998. La surface touchée par le feu dans les départements méditerranéens s'élève aujourd'hui à 2 900 ha, chiffre inférieur à la moyenne à ce stade de l'année (4 600 ha) mais qui traduit un risque certain.

Pour soutenir l'action des 27 000 sapeurs-pompiers des départements de la zone de défense Sud, le ministère de l'intérieur met en oeuvre des moyens importants : 1 500 militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, 25 avions bombardiers d'eau, 3 avions et 12 hélicoptères de commandement. La stratégie mise en oeuvre privilégiera l'anticipation et la rapidité d'intervention en période de risques élevés grâce aux éléments transmis par Météo France et l'Office national des forêts.

Certaines des mesures qui seront appliquées tirent les leçons de l'analyse du feu de Septèmes-les-Vallons qui a parcouru 3 500 ha dans les Bouches-du-Rhône en juillet 1997. Ainsi, lorsque les risques sont les plus sérieux : - des circuits de guet aérien seront assurés par les bombardiers d'eau dès le début de matinée ; - il sera procédé à une attaque aérienne massive des départs de feu ; - des produits retardants permettront de valoriser l'emploi des avions bombardiers d'eau, un Hercules C130 de très grande capacité d'emport (12 tonnes) étant loué à cette fin.

Le soutien plus rapide apporté aux unités d'intervention terrestres qui quadrilleront le terrain - avec les patrouilles des forestiers relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche et 1 300 militaires du ministère de la défense - aura ainsi un impact accru.

Enfin, les efforts engagés lors des dernières années par le ministère de la justice, la Police nationale et la gendarmerie pour identifier l'origine des incendies seront amplifiés.

L'ensemble des mesures mises en oeuvre en 1998 représente un effort financier de 415 MF pour le seul ministère de l'intérieur et d'environ 200 MF au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Si les actions conduites en matière de prévention, d'anticipation et de lutte ont permis de réduire la surface moyenne touchée annuellement par le feu de 38 000 ha à moins de 20 000 ha, la protection de la forêt est aussi tributaire de la prudence et du civisme de chacun.

- Sécurité routière

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté une communication sur la sécurité routière.

Pour rendre plus sûr et plus agréable le déplacement des 30 millions de Français et des 10 millions d'européens qui circuleront sur les routes de France cet été :

- Environ 200 000 agents des collectivités locales, des sociétés concessionnaires d'autoroutes et de l'Etat sont mobilisés pour faciliter la circulation et améliorer la sécurité routière.

- La présence des forces de l'ordre est renforcée du 1er juillet au 31 août pour veiller à la sécurité de nos concitoyens et de nos hôtes.

- Les services de " Bison Futé " sont actifs tout au long de l'été, avec 57 points d'accueil où les automobilistes peuvent se renseigner sur l'état de la circulation et la diffusion, à 13 millions d'exemplaires, d'une carte routière indiquant des itinéraires bis.

La sécurité sur les routes dépend également et surtout du sens des responsabilités et du civisme de chaque conducteur.

- MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL :

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Olivier BAILLY, administrateur civil, est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement - M. François BORDRY est nommé président du conseil d'administration de Voies navigables de France

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie - M. François ROUSSELY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration d'Electricité de France - M. Yannick d'ESCATHA est nommé administrateur général du Comité à l'énergie atomique |