| | | |

| Accueil :| Salle de presse > Communiqués du Conseil des ministres > 1998 > Décembre

Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

|

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres

au Palais de l'Elysée le mercredi 23 décembre 1998

A l'issue du Conseil, le service de presse du Premier ministre

a diffusé le communiqué suivant :

DECRETS

Utilisation pour certains transports internationaux De l'infrastructure du réseau ferré national

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté un décret relatif à l'utilisation pour certains transports internationaux de l'infrastructure du réseau ferré national.

En application de directives communautaires, ce décret organise les conditions de transit sur notre réseau ferroviaire de transports internationaux entre plusieurs Etats membres.

Musée du quai Branly

La ministre de la culture et de la communication a présenté un décret portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly.

Cet établissement public aura pour mission de concevoir et de réaliser un musée des collections représentatives des arts et des civilisations de l'Afrique, de l'Océanie, des Amériques et de l'Asie. Il pourra organiser des manifestations culturelles destinées à préfigurer et à présenter au public les activités du musée. Dès la fin de l'année 1999, seront présentées au public au pavillon des Sessions du musée du Louvre des oeuvres particulièrement remarquables dans ce domaine.

Un conseil d'orientation comprenant des personnalités de renom international veillera à la qualité des orientations muséologiques et scientifiques du projet et à la cohérence du schéma d'organisation et de fonctionnement du futur musée.

Celui-ci regroupera des collections du musée de l'homme et les collections du musée des arts africains et océaniens ainsi que des oeuvres et objets acquis à cet effet sur proposition d'un comité de présélection.

Il sera construit quai Branly et devrait être achevé en 2004.

COMMUNICATION

Les nouvelles orientations de la vie sportive

La ministre de la jeunesse et des sports a présenté les principales orientations du projet de loi sur les activités physiques et sportives.

Depuis la loi de 1984, des évolutions importantes ont affecté l'exercice des activités sportives : apparition de nouvelles disciplines, pratiques de plus en plus répandues, forte médiatisation des compétitions et pression accrue des intérêts financiers et commerciaux.

Un nouveau cadre juridique doit être défini pour permettre au mouvement sportif de s'adapter en conservant son identité et ses missions d'intérêt général.

1 - L'association sportive sera placée au coeur du développement des activités physiques et sportives.

Les associations et les fédérations sportives pourront être agréées par le ministère de la jeunesse et des sports sous réserve que leur organisation soit conçue pour développer le projet sportif de façon démocratique. Les fédérations qui disposent d'une mission de service public devront adopter des dispositions statutaires qui garantiront une participation réelle de chaque association affiliée, une vie démocratique de l'organisation et une gestion transparente.

2 - Pour permettre le développement du sport professionnel, l'association sportive pourra créer une filiale sous forme soit d'une société anonyme de droit commun avec distribution possible de dividendes mais ne pouvant donner lieu à émission de titres en bourse, soit de société d'économie mixte ou éventuellement d'autres formes sociétaires sans but lucratif.

3 - L'Etat conservera la responsabilité de l'enseignement de l'éducation physique et sportive et la délivrance des diplômes professionnels qualifiants. Le ministère de la jeunesse et des sports et celui de l'éducation nationale s'attacheront à la construction de filières de formation complémentaires et diversifiées.

4 - Dans son rôle régulateur, l'Etat veillera à la mutualisation d'une partie des ressources créées par les activités commerciales liées au sport, notamment les activités publicitaires et médiatiques et à la redistribution, définie en concertation avec le mouvement sportif, aux associations de base.

Enfin, il veillera à la sécurité des pratiquants, à l'accessibilité des équipements sportifs et au respect de l'éthique.

Le projet de loi devrait être examiné en Conseil des ministres au cours du premier semestre 1999.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de la défense

Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.

Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication

- M. Stéphane MARTIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche

- M. Claude SILBERZAHN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie

- M. Grégoire CARNEIRO est nommé inspecteur général des Postes et télécommunications. |