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Le Président de la République a réuni

le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée

le mercredi 22 avril 1998.

A l'issue du Conseil, le Service de Presse du Premier ministre

a diffusé le communiqué suivant :

PROJET DE LOI : Conventions internationales

Le ministre des affaires étrangères a présenté des projets de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques et la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération avec la Géorgie.

1 - L'accord avec la Russie se substituera aux dispositions conclues en juin 1966 et juillet 1989. Il traduit la volonté de poursuivre et d'approfondir la coopération scientifique et technique dans le domaine spatial mais également de favoriser des activités industrielles et commerciales conjointes dans ce domaine. Il contient notamment à cet effet des dispositions sur le droit de propriété intellectuelle.

2 - Le traité d'entente, d'amitié et de coopération avec la République de Géorgie s'inspire des conventions passées dans ce domaine avec les nouveaux Etats de l'Europe orientale du Caucase et de l'Asie centrale. Il prévoit un mécanisme de consultations régulières sur des sujets d'intérêt commun ainsi que des coopérations dans les domaines économique, culturel, scientifique et technique.

COMMUNICATION : Compte-rendu des réunions du FMI, de la Banque mondiale et du G7

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rendu compte des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale et de la réunion des ministres de l'économie et des finances du G7 qui viennent de se tenir à Washington.

Ces réunions ont porté essentiellement sur les leçons à tirer de la crise asiatique. La France a plaidé pour une meilleure maîtrise de l'ouverture des pays émergents aux flux de capitaux privés. Cette plus grande maîtrise passe par une meilleure information sur la situation économique et financière des pays concernés, une amélioration des mécanismes de supervision prudentielle de leurs systèmes financiers et une plus grande coopération avec le secteur privé dans la collecte de l'information et le traitement des crises. Ces pistes de réflexion ont été accueillies de façon consensuelle.

Ces actions doivent être menées dans le cadre d'un renforcement de la surveillance du FMI, dont le rôle central a été souligné, et de la coopération entre le FMI et la Banque Mondiale.

En outre, les débats du G7 ont porté sur la situation économique japonaise. Les autorités japonaises ont décrit le plan de stimulation de la demande intérieure récemment annoncé. Les partenaires du Japon ont insisté sur l'urgence de la mise en oeuvre effective de ces mesures et la nécessité de réformes structurelles, afin de renforcer notamment le secteur bancaire.

Le FMI a confirmé les projections d'une croissance du PIB en France de l'ordre de + 3 %/an en 1998 et 1999. Notre pays pourrait ainsi avoir le taux de croissance le plus élevé du G7 en 1999.

Enfin, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a plaidé pour que l'aide au développement en direction des pays les plus pauvres, notamment d'Afrique, demeure une priorité pour les pays industrialisés et pour les institutions financières internationales dont les ressources devraient être ajustées en conséquence.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL :

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Marianne LEVY-ROSENWALD, administrateur civil hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes - Mme Marie-Françoise GARAUD, conseiller référen-daire de 1ère classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes - M. Pascal DUCHADEUIL, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes - M. Antoine POUILLIEUTE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur général de l'Agence française de développement

Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement - M. Jérôme VIGNON, inspecteur général de l'INSEE, est nommé directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale |