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Le Président de la République a réuni

le Conseil des ministres

au Palais de l'Elysée

le mercredi 26 novembre 1997

A l'issue du Conseil, le service de presse

du Premier ministre

a diffusé le communiqué suivant :

COMMUNICATIONS

Politique nationale et internationale de lutte contre l'effet de serre Plan pour l'éducation civique dans l'enseignement scolaire

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

COMMUNICATION

POLITIQUE NATIONALE ET INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE L'EFFET DE SERRE

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté une communication sur la politique nationale et internationale de lutte contre l'effet de serre.

Depuis le sommet de la terre de Rio de 1992 les analyses scientifiques ont confirmé le réchauffement du climat par effet de serre. Pourtant, à l'exception de ceux de l'Union européenne, peu de pays développés pourront respecter les engagements pris à Rio de retrouver, en l'an 2 000, le niveau des émissions de gaz à effet de serre de 1990. Les instances internationales préparant la conférence de Kyoto de début décembre ont donc appelé à des efforts supplémentaires de réduction.

Le souci de lutter contre un phénomène aux conséquences majeures et l'attente de l'opinion publique internationale imposent de rechercher un accord de tous les pays au nom du principe de précaution. A Kyoto, la France, qui abordera cette négociation dans un esprit positif, défendra la position européenne et notamment un effort ambitieux de réduction globale des émissions de gaz à effet de serre. Elle soutiendra la mise en place de politiques coordonnées (réglementation, normalisation, taxation des émissions de gaz à effet de serre). Elle subordonnera son éventuelle acceptation d'un système de permis négociables à la fixation d'objectifs substantiels de réduction, à un contrôle international des échanges entre Etats, via une bourse, et à la mise en place de sanctions en cas de non respect des engagements.

La France est un des pays industrialisés dont le niveau d'émissions de dioxyde de carbone est le plus bas par habitant (1,8 t de carbone par an). Cette bonne performance est due à la part importante prise par l'énergie nucléaire, aux énergies renouvelables, aux efforts de maîtrise réalisés au lendemain des chocs pétroliers et à un parc automobile plutôt économe en énergie par rapport à d'autres pays. Néanmoins il est nécessaire de relancer les politiques contribuant à la lutte contre l'effet de serre, en particulier en appliquant de manière vigoureuse le Plan national de lutte contre l'effet de serre, préparé par la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES). Celui-ci est construit autour des principes suivants :

- les investissements contribuant à réduire l'effet de serre et bénéfiques pour l'économie et l'emploi doivent être progressivement réalisés. L'Etat mettra en oeuvre les mécanismes (aide à la décision, réglementation, normalisation...) qui les favorisent.

- la construction d'infrastructures à longue durée de vie doit prendre en compte l'effet de serre. Cela concerne la construction des logements et des bâtiments tertiaires, la conception d'installations industrielles nouvelles et des infrastructures de transport.

- un effort de sensibilisation du public et d'éducation sera engagé, afin de faire évoluer les comportements individuels.

- la France accroîtra sa coopération au plan européen pour harmoniser les politiques de lutte contre l'effet de serre.

Une évaluation publique de l'exécution du plan sera régulièrement rendue.

COMMUNICATION

PLAN POUR L'EDUCATION CIVIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire a présenté une communication relative au plan pour l'éducation civique dans l'enseignement scolaire.

Ce plan met en oeuvre les engagements pris par le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, d'assurer l'apprentissage du civisme à l'école.

Davantage de moyens et de temps seront affectés à cette mission de l'école publique, qui sera adaptée à l'âge des différents élèves et étudiants.

Les décisions prises concernent les horaires d'enseignement, les formations initiale et continue des enseignants, les supports dont ceux-ci pourront disposer et les incitations à la production et à la transmission d'innovations pédagogiques. Il s'agit, généralement, d'opérer une véritable reconnaissance de l'éducation civique dans l'enseignement scolaire afin de développer chez tous les jeunes scolarisés le sens des responsabilités indispensable à notre temps.

Dans les écoles maternelles et primaires, l'accent sera mis sur la nécessité de développer les liens entre les comportements de civilité et les premiers apprentissages du civisme. Le ministère organisera une réflexion collective par département puis un rassemblement national, afin que les expériences les plus intéressantes soient diffusées dans toutes les écoles.

Au collège, l'éducation civique sera assurée principalement par les professeurs d'histoire et géographie, une place étant laissée aux initiatives interdisciplinaires. L'importance de cette discipline justifie des évaluations en cours d'année et à l'occasion des épreuves du diplôme national du brevet.

Dans les lycées, où il n'y avait pas d'enseignement spécifique d'éducation civique, des instructions ministérielles recommanderont, pour les classes de seconde, aux professeurs de français, d'histoire, de géographie et d'éducation physique et sportive d'orienter certains aspects de leurs programmes actuels dans ce sens. Dans les classes de première de tous les lycées (enseignement général, technique et professionnel) un nouvel enseignement d'éducation à la citoyenneté sera créé. Il aura pour objectif d'enseigner les fondements de la citoyenneté et de réfléchir sur les principes de la République et l'Etat de droit, à partir notamment de textes juridiques et de situations historiques. Cet enseignement d'une heure hebdomadaire n'alourdira pas les horaires des élèves.

Les établissements d'enseignement supérieur devront intégrer des enseignements d'éthique adaptés à leur spécialité.

Pour effectuer l'ensemble de ces tâches nouvelles, des formations pour les enseignants seront mises en place dès le premier semestre 1998. De façon plus générale, les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres devront orienter une partie de leurs enseignements en ce sens. Des documents d'accompagnement et des supports audiovisuels seront fournis aux enseignants.

A l'initiative du ministre délégué à l'enseignement scolaire, une semaine des " initiatives citoyennes " a lieu du 24 au 28 novembre.

Ces initiatives visent à promouvoir une réflexion sur les principes mêmes de l'école républicaine, qui doivent d'abord s'exprimer en son sein et qui sont inscrites par ailleurs dans la durée. Au cours de cette première semaine, chaque établissement pourra lancer un projet destiné à favoriser l'initiation pratique à l'éducation morale et civique et à éclairer les activités et enseignements d'éducation civique du programme de l'année. Un bilan en sera dressé en mai 1998 dans chaque académie.

Enfin, le ministère favorisera toutes les innovations qui se manifesteront car l'éducation civique et l'enseignement de la morale civique reposent pour l'essentiel sur l'engagement des enseignants dans la réalisation de cette mission de service public qui justifie l'idée même d'une éducation nationale.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l'intérieur

- M. Jean-Marie PAULOT, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration

- M. Jacques DEVILLERS, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration

- Mme Anne-Marie ESCOFFIER, inspecteur de l'administration, est nommée inspecteur général de l'administration

Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur, le conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SALLES-sur-VERDON (Var) |