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Le Président de la République a réuni

le Conseil des ministres

au Palais de l'Elysée

le mercredi 28 mai 1997

A l'issue du Conseil, le service de presse

de la Présidence de la République

a diffusé le communiqué suivant :

PROJET DE LOI

Aménagement du territoire et désenclavement économique des DOM

DÉCRET

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

COMMUNICATION

Microbiologie et maladies infectieuses

MESURES D'ORDRE

INDIVIDUEL

PROJET DE LOI :

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉSENCLAVEMENT ÉCONOMIQUE DES DOM

Le ministre délégué à l'outre-mer a présenté un projet de loi relatif à l'aménagement du territoire et au désenclavement économique des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ce projet prend en compte les caractéristiques géographiques et humaines propres des départements d'outre-mer dans le cadre de la politique nationale d'aménagement du territoire. Il ouvre aux entreprises d'outre-mer de nouvelles perspectives de développement vers l'exportation.

Dans ce but, il prévoit :

- l'extension aux départements d'outre-mer des mesures existant en métropole pour les " zones d'aménagement du territoire " (ZAT) ;

- des mesures particulières en faveur des entreprises exportatrices : les conseils régionaux d'outre-mer pourront adopter un système d'aide au fret ainsi qu'une prime d'équipement. Par ailleurs, une exonération de charges sociales patronales et de taxe professionnelle sera mise en oeuvre et compensée par l'Etat.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République en vue de la mise en place d'un nouveau " pacte de développement " entre les départements d'outre-mer et la métropole.

DÉCRET :

COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTÉ

Le ministre des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ont présenté un projet de décret relatif au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Créé en 1983, consacré par la loi en 1994, le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet.

Le décret procède aux améliorations qui sont apparues nécessaires au terme d'une quinzaine d'année d'existence du comité, sans remettre en cause ses principes sa composition et son fonctionnement.

COMMUNICATION :

MICROBIOLOGIE ET MALADIES INFECTIEUSES

Le secrétaire d'Etat à la recherche a présenté une communication sur la microbiologie et les maladies infectieuses.

Avec 17 millions de morts par an, les maladies infectieuses sont la première cause de mortalité dans le monde : aux maladies " traditionnelles ", dont certaines connaissent une recrudescence inquiétante, comme la tuberculose, le paludisme, la peste ou le choléra, s'ajoutent des maladies " émergentes " : une trentaine de nouvelles maladies ont été identifiées depuis les années 1970. Les moyens de prévention et de thérapie demeurent très fragiles. On peut craindre dans un avenir proche, une perte d'efficacité de certains vaccins et antibiotiques.

Seule la recherche fondamentale en microbiologie permettra de mieux connaître les micro-organismes pathogènes et leur mode de propagation, de mieux comprendre leur extraordinaire capacité d'adaptation et de contournement des défenses de l'organisme.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de consacrer, sur 4 ans, 200 millions de francs supplémentaires pour mobiliser et soutenir nos meilleurs laboratoires de recherche. Cette aide est à la hauteur de l'effort entrepris par les autres grandes nations, comme les Etats-Unis ou le Japon. Elle viendra en complément des crédits déjà affectés aux recherches sur le SIDA et aux actions spécifiques des organismes.

Ce " programme de recherche sur la microbiologie et les maladies infectieuses " apportera de nouvelles connaissances, qui permettront de renforcer les mesures d'hygiène, de faire évoluer les dispositifs de veille et d'alerte et de développer de nouveaux moyens de prévention et de soins. Il touchera directement la recherche médicale appliquée et la recherche en santé publique ainsi que la médecine vétérinaire et l'hygiène alimentaire.

L'enjeu est aussi industriel : la coopération entre la recherche publique et la recherche industrielle sera amplifiée pour favoriser la mise au point - de plus en plus complexe - de nouveaux vaccins et de nouveaux agents pharmacologiques.

Ce programme de recherche autorise, enfin, de nouveaux espoirs pour les pays en développement, particulièrement menacés et démunis. Les coopérations avec ces pays et leurs laboratoires seront à cet effet renforcées à tous les niveaux.

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Combattre les maladies infectieuses, ce n'est pas seulement relever un défi pour la santé, c'est aussi faire acte de solidarité. Solidarité envers les pays du Sud et solidarité avec tous ceux qui, en France, sont particulièrement vulnérables.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

- Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

- M. Antoine DURRLEMAN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

- M. Jean PRIEUR est nommé délégué aux affaires européennes et internationales

- M. Emmanuel JACCOULET, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, est nommé directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Guyane

- M. Philippe GARSAUD, médecin au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, est nommé directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Guadeloupe

- M. Vincent LE TAILLANDIER DE GABORY, directeur du centre hospitalier du Havre, est nommé directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Martinique |