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Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mercredi 30 juillet 1997 A l'issue du Conseil, le service de presse du Premier ministre a diffusé le communiqué suivant :

PROJETS DE LOI

Code de l'éducation

Code rural

COMMUNICATION

La lutte contre les feux de forêts dans les Bouches-du-Rhône

MESURES D'ORDRE

INDIVIDUEL

CONSEIL DES MINISTRES DU 30 JUILLET 1997

PROJET DE LOI

CODE DE L'EDUCATION

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a présenté un projet de loi relatif à la partie législative du code de l'éducation.

Ce code s'inscrit dans le processus général de codification des textes législatifs et réglementaires relancé en 1989.

Le futur code de l'éducation regroupera l'ensemble des dispositions relatives au système éducatif français et portera sur les principes généraux, les enseignements scolaires, les enseignements supérieurs et les personnels.

Pour les usagers de l'éducation nationale (élèves, étudiants, parents, enseignants et tous les autres personnels ayant en charge le service public de l'éducation), il constituera un document de référence se substituant à une centaine de lois éparses.

Réalisé selon le principe de la codification à droit constant, le code de l'éducation constitue une première étape sur la voie de la simplification indispensable de la réglementation relative à l'éducation.

CONSEIL DES MINISTRES DU 30 JUILLET 1997

PROJET DE LOI

CODE RURAL

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural.

Ce livre, complètement réorganisé, rassemble toutes les dispositions sociales applicables au monde rural. Il traite en particulier de la réglementation du travail salarié, de la protection sociale des personnes salariées et non salariées ainsi que des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de la vie privée.

Ce projet de loi poursuit ainsi, selon le principe de la codification à droit constant, la refonte du code rural : les parties législatives des livres I, II, III, IV, V et VIII ont déjà été adoptées et publiées ; le livre VI est sur le bureau du Sénat ; enfin, le livre IX, devenu caduc à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, sera redéposé devant le Parlement après actualisation.

CONSEIL DES MINISTRES DU 30 JUILLET 1997

COMMUNICATION

LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORETS

DANS LES BOUCHES DU RHONE

Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur la lutte contre les feux de forêts dans le département des Bouches-du-Rhône des 25, 26 et 27 juillet derniers.

Compte tenu de la sécheresse et des vents violents annoncés, le département des Bouches-du-Rhône figurait parmi les départements classés en risque très sévère et des mesures préventives étaient donc déjà en place.

1 - Les incendies

Sous l'effet d'un vent extrêmement violent l'incendie de Septème-les-Vallons, qui avait débuté le 25 juillet, s'est propagé vers des zones urbanisées et a nécessité la mise en oeuvre de mesures de protection des populations.

Des moyens aériens et terrestres importants ont été engagés :

- 20 avions bombardier d'eau, 2 hélicoptères et 2 avions de coordination et de commandement,

- en renforcement des 890 marins et sapeurs-pompiers locaux, 700 sapeurs-pompiers d'autres départements et près de 250 militaires des UIISC et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

L'incendie n'a été définitivement maîtrisé que dimanche 27 juillet en fin de soirée. Il a parcouru 3.200 hectares touchant quelques habitations sans les détruire. La zone concernée reste encore sous surveillance active.

D'autres incendies de bien moindre importance se sont développés dans le département et ont pu être rapidement traités.

2 - Bilan

Après avoir indiqué qu'il faisait procéder à une évaluation des conditions dans lesquelles l'intervention des différents services concernés s'est déroulée, le ministre de l'intérieur a rendu hommage à l'ensemble des intervenants dont le comportement exemplaire a permis, malgré la violence des éléments, de maîtriser ces incendies en préservant les vies humaines et l'essentiel des biens.

Les circonstances dans lesquelles le feu s'est développé ce dernier week-end dans les Bouches-du-Rhône invitent à poursuivre les efforts importants consentis par les collectivités locales et l'Etat pour assurer la prévention et la lutte contre les feux de forêts.

Par ailleurs c'est aussi la prudence et la vigilance de chacun en milieu forestier, qui assureront la prévention renforcée de ce patrimoine sensible.

CONSEIL DES MINISTRES DU 30 JUILLET 1997

MESURES D'ORDRE INDIVUDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

- M. Bernard LANDOUZY, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.

- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la

recherche et de la technologie

- M. William MAROIS est nommé recteur de l'académie de Rennes ;

- M. Joseph LOSFELD est nommé recteur de l'académie de Nancy-Metz ;

- M. Daniel BLOCH est nommé recteur de l'académie de Nantes.

- Sur proposition du ministre de l'intérieur

- M. Georges PEYRONNE, préfet hors cadre, inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, est nommé préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde.

- Sur proposition du ministre de la défense

- les généraux de division Patrick BOUCHER et Xavier de LAMBERT, sont élevés, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée ;

- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Gérard RESNIER, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien ;

En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement. |