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Le Président de la République a réuni

le Conseil des ministres

au Palais de l'Elysée

le mercredi 16 juillet 1997

A l'issue du Conseil, le service de presse

du Premier ministre

a diffusé le communiqué suivant :

PROJETS DE LOI

Conventions internationales

COMMUNICATIONS

L'opération " ville vie vacances "

Le déroulement de la saison touristique

MESURES D'ORDRE

INDIVIDUEL

PROJETS DE LOI :

CONVENTIONS INTERNATIONALES

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant la ratification d'accords internationaux.

1 - L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la République de Slovénie constitue une étape supplémentaire dans le rapprochement de l'Union européenne avec cet Etat.

Il a pour objectif de renforcer le dialogue politique entre les parties, de développer les échanges commerciaux et de promouvoir la coopération dans le domaine culturel.

2 - L'accord euro-méditerranéen d'association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, signé à Bruxelles le 20 novembre 1995, remplace un accord de coopération signé en 1975 et se situe dans le prolongement de relations déjà étroites.

Il élargit notablement le champ de ces relations par l'insertion d'un volet politique, la consolidation du régime commercial et le développement de la coopération culturelle et sociale et les place désormais dans le cadre du nouveau partenariat euro-méditerranéen lancé à l'occasion de la conférence de Barcelone des 27 et 28 novembre 1995.

COMMUNICATION :

L'OPÉRATION " VILLE VIE VACANCES "

Le ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté une communication sur l'opération " ville vie vacances " pour l'été 1997.

L'ambition de cette opération est de donner aux jeunes, dans les quartiers en difficultés comme ailleurs, une occasion de loisirs et d'enrichissement personnel.

Ces actions sont destinées en priorité aux 13-18 ans des zones urbaines ou rurales connaissant de graves difficultés. Bénéficiant d'un encadrement expérimenté, elles devraient cette année concerner 91 départements et impliquer près d'un million de jeunes.

Le succès de l'opération " ville vie vacances " repose sur une forte mobilisation de l'ensemble des ministères. L'été 1997 est ainsi marqué par l'organisation de championnats locaux et d'un tournoi national de football et par l'opération " un livre pour l'été ", d'ores et déjà en place sur 4 sites avec un véritable succès. Les opérations " un été au ciné " et " école ouverte " sont renouvelées.

Près de la moitié des activités sont proposées à l'extérieur, y compris au delà des départements limitrophes. Avec l'aide financière et technique du ministère de la coopération et un soutien accru cet été du ministère des affaires étrangères, environ 600 jeunes participeront à des chantiers dans des pays du tiers monde. Le ministère de l'intérieur et celui de la défense, à travers la police nationale, les armées et la gendarmerie fournissent les structures d'accueil et d'animation pour plusieurs dizaines d'initiatives.

Une dotation financière a été prévue pour chaque département afin d'organiser dans les maisons d'arrêt des activités sportives, d'écriture et de théâtre et améliorer l'accès aux bibliothèques.

Préparée au niveau national, mise en oeuvre dans les départements avec la participation des associations, des collectivités locales et de nombreux bénévoles, l'opération favorise l'initiative et la réalisation de projets par les jeunes.

COMMUNICATION :

LE DÉROULEMENT DE LA SAISON TOURISTIQUE

Le secrétaire d'Etat au tourisme a présenté une communication sur le déroulement de la saison touristique.

Avec 62 millions de séjours étrangers et 162 millions de séjours nationaux, les activités touristiques en France représentent directement et indirectement 3 millions d'emplois.

Le tourisme constitue ainsi un enjeu économique de première importance. La consolidation et le développement de ce secteur doivent être considérés comme une priorité nationale.

Différentes actions et campagnes ont été lancées pour améliorer l'accueil et l'information des vacanciers, faciliter leurs trajets, assurer leur sécurité et veiller à la protection des consommateurs.

Plus de 180 000 fonctionnaires de l'Etat relevant des différents ministères concernés, de nombreux agents des collectivités locales et les professionnels sont engagés dans ces actions.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

- Sur proposition du Premier ministre

- M. Jean-Michel ROULET, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé du pôle " Défense et Nation " au secrétariat général de la défense nationale

Ont été désignés membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel :

- M. Maurice DEPAIX

- M. Harlem DESIR

- Mme Evelyne GUILHEM

- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

- M. Guy AUBERT, directeur général du centre national de la recherche scientifique, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire

- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la

recherche et de la technologie

- Mme Catherine BRECHIGNAC, directeur du département " sciences, physiques et mathématiques " au centre national de la recherche scientifique, est nommée directeur général du centre national de la recherche scientifique

- Sur proposition du ministre de l'intérieur

- M. Régis GUYOT, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé préfet hors cadre

- M. Jean PARAF, préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense, auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

- M. Jean-Charles MARCHIANI, préfet du Var, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris

- M. Hubert FOURNIER, préfet hors cadre, est nommé préfet du Var

- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports

et du logement

- M. Paul SCHWACH, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

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En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de PLUGUFFAN (Finistère). |