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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L'ELYSEE LE MERCREDI 27 AOUT 1997 A L'ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT:

PROJET DE LOI

Inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales

DECRET

Mandat des directeurs de théâtres nationaux

MESURES D'ORDRE

INDIVIDUEL

CONSEIL DES MINISTRES DU 27 AOûT 1997

PROJET DE LOI

INSCRIPTION D'OFFICE DES PERSONNES AGEES DE DIX-HUIT ANS SUR LES LISTES ELECTORALES.

Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales.

Comme le Premier ministre en avait pris l'engagement dans sa déclaration de politique générale, le projet de loi organise l'inscription d'office des jeunes âgés de dix-huit ans sur les listes électorales.

Ce projet simplifie les démarches des jeunes gens et jeunes filles atteignant l'âge de 18 ans en organisant leur inscription d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel. Comme tout électeur, ils pourront, s'ils le souhaitent, être inscrits sur la liste d'une autre commune sous les conditions actuellement fixées par le code électoral.

Les commissions administratives chargées de la tenue des listes procéderont à ces inscriptions à partir d'informations issues des fichiers de recensement et des fichiers des organismes d'assurance maladie.

Le traitement de ces informations, transmises aux commissions par l'intermédiaire de l'INSEE, sera soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est notamment prévu que ces données seront détruites à l'issue de leur exploitation par les commissions.

Le Gouvernement lancera une campagne d'explication de cette réforme dont le but est d'encourager les jeunes à exercer pleinement leurs devoirs de citoyens.

CONSEIL DES MINISTRES DU 27 AOUT 1997

DECRET

MANDAT DES DIRECTEURS DE THEATRES NATIONAUX

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, a présenté un décret portant modification du statut des théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de la Colline et de Strasbourg.

Ce décret porte de 3 à 5 ans la durée du mandat initial des directeurs des théâtres nationaux (Odéon, Chaillot, la Colline et Strasbourg) ainsi que cela a été fait pour l'administrateur général de la Comédie française en 1995.

La durée de trois ans est en effet apparue trop brève pour permettre aux directeurs nouvellement nommés d'imprimer leur propre marque à la programmation artistique de ces théâtres.

CONSEIL DES MINISTRES DU 27 AOUT 1997

MESURES

D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

- Sur proposition du Premier ministre

- M. Jean-Paul BOLUFER, préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé directeur des Journaux Officiels de la République française

- M. Paul RONCIERE, préfet, Haut commissaire de la République en Polynésie française, est nommé secrétaire général de la mer

- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

- Mme Maryse QUÉRÉ, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Caen

- Sur proposition du ministre de l'intérieur

- M. Bernard BOUBÉ, trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France

- M. Philippe PARANT, préfet, directeur de la surveillance du territoire, est nommé préfet hors cadre

- M. Jean-Jacques PASCAL, préfet en service détaché, directeur des Journaux Officiels de la République française, est nommé directeur de la surveillance du territoire

- M. Jean SARTON du JONCHAY, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

- M. René MILLANCOURT, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

- M. Héric GUERIN du GRANDLAUNAY, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement |