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Le Président de la République a réuni

le Conseil des ministres

au Palais de l'Elysée

le jeudi 14 mars 1996

A l'issue du Conseil, le service de presse de la Présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :

COMMUNICATIONS La filière forêt bois

La recherche-développement dans le domaine des transports terrestres

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

COMMUNICATION

FILIERE FORET BOIS

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a présenté une communication sur la filière forêt bois.

La France est un grand pays forestier. La forêt française, qui représente plus du quart de notre territoire, ne cesse de s'étendre. Elle est à l'origine d'une filière économique qui compte 550 000 emplois, depuis la sylviculture jusqu'à la transformation et la commercialisation des produits en bois : mobilier, bâtiment, papier, bois de chauffage.

La politique forestière doit concilier les trois fonctions de la forêt : économique, écologique et d'accueil du public.

1 - En matière économique, l'accroissement des ressources forestières disponibles devrait générer plus d'activité et plus d'emplois, sous réserve d'une amélioration de la compétitivité de la filière à chacun de ses stades :

- s'agissant de la production, des réflexions sont en cours sur des mesures qui permettraient d'encourager le regroupement des propriétés privées, actuellement très morcelées ;

- s'agissant de la première et de la seconde transformation, l'objectif à atteindre est l'équilibre du commerce extérieur de la filière, actuellement déficitaire de 10 milliards de francs. Pour y parvenir, les liens seront renforcés au sein de la filière, notamment par la mise en place d'accords analogues à ceux récemment conclus par la production, d'une part, avec les industries du papier et, d'autre part, avec celles de l'ameublement.

En outre, l'utilisation du bois pour le chauffage sera encouragée, grâce à la mobilisation du fonds d'amortissement des charges d'électrification.

2 - En matière d'environnement, grâce à un cadre législatif et réglementaire adapté, la gestion et l'exploitation des forêts se fait sur une longue période, ce qui permet l'entretien de la forêt et la préservation de sa diversité. Cette gestion durable de nos forêts doit encore être améliorée. Ainsi, la forêt de montagne fera l'objet d'une attention particulière. De même, une nouvelle impulsion sera donnée à la procédure de classement "en forêt de protection" avec le lancement de la protection des forêts de Fontainebleau et Rambouillet. Par ailleurs, la France participera activement aux négociations internationales sur l'éco-certification du bois, procédure destinée à prouver que le bois entrant dans la fabrication de produits provient de forêts gérées durablement.

COMMUNICATION

FILIERE FORET BOIS

Page 2.-

Enfin, si les incendies de forêts ont beaucoup diminué, l'effort ne doit pas être relâché.

3 - L'accueil du public dans les forêts privées sera amélioré en développant le conventionnement avec les collectivités locales.

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Cette politique forestière sera conduite dans la concertation tant au niveau local que national.

Le ministre de l'agriculture présentera au Parlement un rapport sur l'état des forêts tous les cinq ans.

COMMUNICATION

RECHERCHE-DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS TERRESTRES

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Le secrétaire d'Etat à la recherche a présenté une communication sur le nouveau programme de soutien à la recherche-développement dans les transports terrestres, qui couvrira la période 1996-2000.

Ce programme, auquel participeront également les ministères chargés des transports, de l'industrie et de l'environnement ainsi que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et l'Agence nationale de valorisation de la recherche, doit permettre d'accélérer les innovations et de répondre aux attentes exprimées par les Français.

1 - La recherche française sera ainsi mobilisée autour des priorités suivantes : développer des modes de transport propres, économes et complémentaires ; renforcer la sécurité routière, améliorer la qualité du service dans les transports collectifs, notamment grâce aux progrès importants de l'informatique et des communications ; promouvoir la réalisation des grands réseaux de transport européens dans le respect de l'environnement. Ce programme permettra également d'apporter des réponses concrètes aux préoccupations des usagers et des collectivités territoriales, notamment au travers du lancement d'opérations pilotes relatives aux systèmes de transport intelligent et à la coordination des différents modes de transport.

Il contribuera enfin à la compétitivité nationale et à l'emploi dans un secteur économique qui représente 15 % du produit intérieur brut et dégage plus de 30 milliards d'excédent commercial par an.

2 - A l'instar des autres grands projets technologiques dont l'efficacité est aujourd'hui démontrée, ce programme jouera un rôle catalyseur entre la recherche publique et la recherche privée, entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée.

L'ensemble des acteurs des transports routiers et ferroviaires centres de recherche, entreprises et opérateurs ainsi que les autorités organisatrices de transports et les associations d'usagers, seront étroitement associés à la mise en oeuvre du programme.

3 - Tirant les enseignements du précédent programme de recherche sur les transports, ce programme sera suivi par un comité d'orientation qui désignera, pour chacune des priorités, des chefs de projet. Ce mode de gestion permettra une plus grande cohérence du programme, tout en garantissant des coûts de fonctionnement très faibles.

Le comité d'orientation, placé auprès des ministres, en assurera le suivi et l'évaluation. Il sera présidé par un membre du Parlement.

COMMUNICATION

RECHERCHE-DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS TERRESTRES

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4 - Ce programme est ambitieux : il prévoit le financement de plus de 7 milliards de francs de programmes de recherche sur cinq ans, en mobilisant 2,6 milliards de francs de concours publics nationaux et européens. A cet effort s'ajoute l'activité de 500 chercheurs dans les établissements publics.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

- Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice

- Georges-Daniel MARILLIA, conseiller d'Etat, président de la Cour administrative d'appel de Nantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite

- M. Roland VANDERMEEREN, président du tribunal administratif de Paris, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire et président de la Cour administrative d'appel de Nantes

- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

M. Yves GALMOT, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

- Sur proposition du ministre délégué à l'outre-mer

- M. Pierre LISE, préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, est nommé administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises |