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Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mercredi 5 juin 1996

A l'issue du Conseil, le service de presse de la Présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :

PROJETS DE LOI Conventions internationales

COMMUNICATIONS Troisième aéroport de desserte du bassin parisien

La lutte contre les feux de forêt

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

PROJETS DE LOI

CONVENTIONS INTERNATIONALES

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Le ministre des affaires étrangères a présenté les projets de loi portant ratification des accords de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et ses Etats membres, et six pays de l'ancienne Union soviétique.

Ces accords instaurent un partenariat étroit et privilégié avec la Russie, l'Ukraine, la Biélorussie, la Moldavie, le Kazakhstan et le Kirghizstan. Ils visent à développer les échanges, à renforcer la démocratie et les droits de l'homme, à soutenir les réformes et à intégrer ces pays dans le système économique international ouvert.

COMMUNICATION

TROISIEME AEROPORT DE DESSERTE DU BASSIN PARISIEN

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a présenté une communication sur le troisième aéroport de desserte du bassin parisien.

Le Gouvernement, s'appuyant sur les conclusions de la mission conduite par M. DOUFFIAGUES, a décidé de retenir le site de Beauvilliers (Eure-et-Loir) pour accueillir, le moment venu, le troisième aéroport du bassin parisien.

Entreprenant un aménagement qui doit rester modéré de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, le Gouvernement veut, par la réservation de ce site, donner à notre pays les moyens de faire face à la croissance du trafic et d'affronter la concurrence.

Le choix de Beauvilliers, guidé par des considérations techniques et un raccordement aisé aux grandes infrastructures, se justifie également du point de vue de l'aménagement du territoire. Le sud-ouest de l'Ile de France se verra en effet mieux inclus dans l'espace économique central de l'Europe.

Favorable au respect de l'environnement en raison notamment de la faible densité de population, le choix du site de Beauvilliers n'entraînera aucune nuisance visuelle ou sonore pour la ville de Chartres, située à plus de 20 kilomètres des futures pistes.

La date présumée de mise en service devrait être postérieure à 2015. Les mesures nécessaires à la protection des terrains contre l'urbanisation seront prises et la protection des activités agricoles et des espaces naturels garantie.

COMMUNICATION

LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET

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Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur la lutte contre les feux de forêt.

Près de 7 000 hectares ont d'ores et déjà été touchés depuis le début de l'année, principalement dans le sud-ouest et l'est de la France.

1 - L'efficacité du dispositif mis en oeuvre repose, en premier lieu, sur la prévision et la prévention. La collaboration, essentielle, avec Météo France se poursuivra cet été. L'analyse de l'état hydrique de la végétation et l'exploitation des données météorologiques plus nombreuses grâce à des matériels de mesures complétant les données transmises par Météo France contribueront à mieux analyser les périodes de risques. La prévention s'appuie sur une coopération des sapeurs-pompiers, des agents forestiers et des services de police et de gendarmerie et un quadrillage du terrain afin de détecter au plus tôt et de réduire les départs de feu.

2 - Elle repose en second lieu sur d'importants moyens matériels et humains, permettant une intervention rapide sur les feux naissants. Seront mis en oeuvre, pour soutenir les sapeurs-pompiers locaux des régions les plus exposées :

- 1 800 militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile dont l'action pourra être renforcée par 2 600 militaires ;

- 28 bombardiers d'eau, 2 avions et 12 hélicoptères de commandement. L'innovation la plus importante de la campagne portera sur l'engagement opérationnel de 10 canadairs de la nouvelle génération. Ces appareils sont plus performants que les anciens grâce à leur rapidité de mise en oeuvre, leur vitesse de transit plus élevée, un emport en eau accru et une meilleure efficacité des largages.

Depuis 1987, année de mise en oeuvre d'une stratégie fondée sur l'anticipation, la surface moyenne touchée annuellement par le feu en région méditerranéenne s'est élevée à 21 000 hectares. Cette moyenne s'établissait à 38 000 hectares de 1977 à 1986.

Tous les partenaires relevant de l'Etat et de ses établissements publics, des départements ou de l'Entente interdépartementale chargés de la protection de la forêt contre l'incendie sous l'autorité des préfets, coordonneront leurs efforts pour garantir l'efficacité des mesures considérables mises en oeuvre.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

- Sur proposition du ministre de la défense

- M. Jean-Paul BECHAT est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

- M. Bernard JULLY est nommé président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine |