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Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mercredi 7 août 1996

A l'issue du Conseil, le service de presse

de la Présidence de la République

a diffusé le communiqué suivant :

PROJETS DE LOI Conventions internationales

DECRET Légion d'Honneur et médaille militaire

COMMUNICATIONS La sécurité des loisirs pendant la période estivale

Bilan des Jeux olympiques d'Atlanta

MESURES D'ORDRE

INDIVIDUEL

PROJETS DE LOI CONVENTIONS INTERNATIONALES

1 - Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération signé avec la République d'Albanie le 12 décembre 1994 à Paris.

Sur le plan des relations bilatérales, ce traité constitue une nouvelle base juridique pour un véritable partenariat avec l'Albanie dans tous les domaines de coopération (politique, militaire et policière, économique et sociale, culturelle, scientifique et technique).

Sur la plan multilatéral, la France s'engage à favoriser le rapprochement de l'Albanie avec l'Union européenne d'une part et avec l'Union de l'Europe occidentale d'autre part. En outre, les deux pays s'engagent à agir conjointement en vue d'accroître la stabilité sur le continent.

2 - Le ministre des affaires étrangères a également présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes signée le 1er août 1995 par la France et le Sénégal. Cette convention se substitue à la Convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 sur la circulation des personnes.

Elle permet, non seulement, d'adapter le cadre des relations franco-sénégalaises en matière d'immigration, mais encore, de mettre nos engagements avec le Sénégal, en conformité avec nos obligations multilatérales conclues dans le cadre européen, notamment avec la Convention d'application de l'accord de Schengen.

CONSEIL DES MINISTRES DU 7 AOUT 1996

DECRET LEGION D'HONNEUR ET MEDAILLE MILITAIRE

Le Premier ministre a présenté un projet de décret modifiant sur deux points le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire :

1 - A la demande du Président de la République, grand-maître de l'ordre, la durée des services exigée pour accéder au grade de chevalier de la légion d'honneur devient identique (20 ans), que le candidat exerce une activité dans le secteur public ou dans le secteur privé.

Cette réforme doit favoriser un recrutement plus équilibré entre milieux socio-professionnels et donc une meilleure adéquation entre l'ordre de la légion d'honneur et la société française.

2 - Par ailleurs, afin d'assurer un meilleur fonctionnement des services administratifs et financiers de la Grande Chancellerie, les conditions de délégation de signature, en cas d'absence du Secrétaire général, sont assouplies.

COMMUNICATION BILAN DES JEUX OLYMPIQUES d'ATLANTA

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a présenté une communication sur le bilan des Jeux olympiques d'Atlanta.

Il a d'abord salué les excellents résultats de la délégation française : avec 15 titres olympiques, la France se classe à la cinquième place des 197 nations participantes et occupe la sixième place en nombre de médailles, avec un total de 37. Elle enregistre ainsi les meilleurs résultats depuis 1900, dépassant largement ceux des Jeux olympiques de Barcelone, grâce notamment au cyclisme, à l'escrime, au judo, à l'athlétisme et à l'aviron.

Ces résultats s'expliquent non seulement par la très forte mobilisation des athlètes, des dirigeants des fédérations et de l'encadrement technique, mais aussi par le partenariat étroit entre l'Etat et le mouvement sportif, et par les dispositifs à la fois rigoureux et dynamiques mis en place par certaines fédérations pour détecter et sélectionner les sportifs de haut niveau. Dans les disciplines où les résultats ont été moins satisfaisants, il sera procédé à un bilan plus précis de la situation et, le cas échéant, à des réorientations, dans la perspective des Jeux olympiques de Sidney en l'an 2000.

Enfin, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a souligné la très large place réservée à la langue française lors de cette XXVIème Olympiade. A la suite des interventions du ministère de la jeunesse et des sports et du secrétariat d'Etat à la francophonie, en liaison avec le Comité national olympique, le français, langue officielle des Jeux olympiques, a vu sa place non seulement préservée mais confirmée.

MESURES

D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

- M. Gérard NEDELLEC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nouméa

- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

- M. Bernard ELKAIM, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Limoges

- Sur proposition du ministre de la défense

- M. Yves MICHOT est nommé président du conseil d'administration de l'Aérospatiale |