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Le Président de la République a réuni

le Conseil des ministres

au Palais de l'Elysée

le mercredi 27 septembre 1995

A l'issue du Conseil, le service de presse de la Présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :

PROJETS DE LOI Conséquences de la session unique

DECRET Création d'un observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

COMMUNICATION Bilan des opérations "villes-vie-vacances"

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

PROJETS DE LOI

CONSEQUENCES DE LA SESSION UNIQUE

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Le Garde des sceaux, ministre de la justice a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi pris pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 qui instituent une session parlementaire unique.

Ces projets ont pour objet de supprimer, dans nos lois, les mentions du régime antérieur des deux sessions ordinaires du Parlement, qui servent de référence pour l'expiration des pouvoirs des assemblées parlementaires, le dépôt de rapports au Parlement ou l'échéance de certaines obligations.

Ces dispositions seront remplacées par des dates ou des périodes correspondant au nouveau régime des sessions parlementaires.

DECRET

CREATION DUN OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

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Le ministre de la solidarité entre les générations a présenté un projet de décret portant création de l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Présidé par le Premier ministre, cet observatoire aura pour mission :

- de recueillir et d'analyser les informations nécessaires à la compréhension de l'évolution de la situation des femmes en France et à l'étranger ;

- d'éclairer les décisions et de favoriser toute initiative des pouvoirs publics et des divers organismes concernés en vue d'une meilleure application de la parité entre les femmes et les hommes ;

- de faire des recommandations et propositions de réforme.

L'observatoire remettra au Premier ministre, tous les deux ans, un rapport général qui sera présenté au Parlement et rendu public.

Composé de 18 personnalités nommées pour leur compétence et leur expérience dans le domaine, il fera une large place aux responsables des associations féminines. Ses travaux seront coordonnés par Mme Roselyne Bachelot.

Cette création marque la volonté du Gouvernement de mener une politique active en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et d'une participation accrue des femmes à la vie publique.

COMMUNICATION

BILAN DES OPERATIONS "VILLES-VIE-VACANCES"

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Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion a présenté un bilan des opérations menées en faveur des jeunes cet été.

1.- Le programme "ville-vie-vacances", désormais étendu à l'ensemble des vacances scolaires, a permis à plus de 620 000 jeunes qui n'en avaient pas les moyens de participer à des activités ou de partir en vacances.

Les activités sportives - opération "ticket sport" permettant l'accès gratuit aux équipements sportifs maintenus ouverts pendant l'été ou stages organisés par le ministère de la défense - ont représenté une part prépondérante des activités proposées. S'y sont ajoutées notamment les animations des centres de loisirs de la Police Nationale ou des actions à caractère humanitaire.

L'effort de l'Etat atteint cette année 57 MF auxquels s'ajoutent les contributions des collectivités locales, des caisses d'allocations familiales et des associations.

2.- Le programme "école ouverte" a offert à près de 20 000 élèves des activités culturelles et éducatives dans 128 établissements répartis dans 31 départements.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

- Sur proposition du ministre de la défense

- le général de division Pierre JACQUET est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée

- le général de division aérienne Claude CHRETIEN est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien et nommé commandant la région aérienne Atlantique

En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.

- Sur proposition du ministre de la culture

- M. Marc TESSIER, inspecteur général des finances, est nommé directeur général du centre national de la cinématographie |