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Le Président de la République a réuni

le Conseil des ministres

au Palais de l'Elysée

le mercredi 31 mai 1995

A l'issue du Conseil, le service de presse de la Présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :

DECRETS Attributions des ministres

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

DECRETS

ATTRIBUTIONS DES MINISTRES

Le Premier ministre a présenté au conseil des ministres un décret portant transfert d'attributions au Premier ministre.

Il a aussi présenté les décrets relatifs aux attributions :

- du ministre de l'économie et des finances ;

- du ministre des affaires étrangères ;

- du ministre des relations avec le Parlement ;

- du ministre du travail, du dialogue social et de la participation ;

- du ministre du développement économique et du Plan ;

- du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie ;

- du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion ;

- du ministre de la solidarité entre les générations ;

- du ministre de l'industrie ;

- du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ;

- du ministre des technologies de l'information et de la poste.

Treize autres décrets d'attributions sont nécessaires. Ils seront présentés au prochain Conseil des ministres.

Les décrets de délégation concernant les ministres délégués et les secrétaires d'Etat seront pris immédiatement après ceux des ministres auprès desquels ils sont délégués.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

- M. Alain BOISSINOT, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur des lycées et collèges

- M. Christian FORESTIER, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur général des enseignements supérieurs

- Sur proposition du ministre de la défense

Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.

- Sur proposition du ministre de l'intérieur

- M. Pierre BREUIL, préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, est nommé préfet hors cadre

- M. Eric DEGREMONT, préfet de la Dordogne, est nommé préfet hors cadre

- M. Jean ANCIAUX, préfet en service détaché, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute- Vienne (hors classe) |