| | | |

| Accueil :| Salle de presse > Communiqués du Conseil des ministres > 1995 > Décembre

Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

|

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 6 décembre 1995.

A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :

Imprimer

---

---

PROJETS DE LOI :

- CONVENTIONS INTERNATIONALES -

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation d'accord conclus avec l'Ouzbékistan et l'Albanie et destinés à protéger et encourager les investissements.

Ces accords font suite aux nombreuses conventions déjà conclues par la France pour favoriser l'investissement étranger dans notre pays ainsi que les investissements français à l'étranger.

Ils traduisent l'engagement des autorités de ces deux pays en faveur des réformes économiques, engagement que la France souhaite accompagner en encourageant nos entreprises à y être présentes.

---

COMMUNICATION :

- CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996 -

Le ministre délégué aux affaires européennes a présenté l'état des réflexions européennes sur la conférence intergouvernementale de 1996 qui doit précéder la réforme des institutions de l'Union européenne et l'élargissement de celle-ci.

Un groupe européen de réflexion a été mis en place lors de la réunion ministérielle de Messine le 2 juin 1995.

Il a été chargé d'examiner les problèmes qui devraient être retenus lors de la conférence intergouvernementale, sans entamer pour autant la négociation elle-même. Les discussions ont permis de passer en revue les possibilités d'amélioration du fonctionnement des institutions. Au cours des travaux, la France a insisté sur la nécessité que la future conférence intergouvernementale soit courte et centrée sur les seuls changements institutionnels indispensables à l'Union européenne.

L'accent a été mis en particulier sur la nécessité de disposer d'un système de décision plus efficace et plus légitime, de construire une politique extérieure et de sécurité commune véritable et de réaliser des progrès concrets pour répondre aux attentes des citoyens en matière de sécurité intérieure.

---

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL :

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

- M. Jean-Louis AUCOUTURIER est nommé président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Ont également été nommés des membres de ce comité

- Sur proposition du ministre de la défense

- le général de division Pierre FORTERRE est élevé dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé commandant du corps européen

- le général de division Yves CRENE est élevé dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé major général de l'armée de terre

- le général de brigade Pierre LANG est nommé chef d'état-major de la force d'action rapide

En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuelle relatives à l'affectation et à la situation d'officiers généraux de la marine nationale, de l'armée de terre et de l'armée de l'air.

- Sur proposition du ministre de l'intérieur

- M. Jacques GERAULT, administrateur civil hors classe est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

- Sur proposition du ministre de la culture

- M. Georges VANDERCHMITT, conseiller maître à la Cour des comptes est nommé président directeur général de la société financière de radiodiffusion

- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

- M. Jacques BATAIL, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur du gaz, de l'électricité et du charbon |

|