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Le Président de la République a réuni

le Conseil des ministres

au Palais de l'Elysée

le mercredi 23 août 1995

A l'issue du Conseil, le service de presse de la Présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :

COMMUNICATIONS La lutte contre l'immigration clandestine

La contribution du secteur de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à la politique de mobilisation pour l'emploi

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

COMMUNICATION

LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE

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Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur la lutte contre l'immigration clandestine et les moyens d'assurer l'éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière.

Sur sa proposition, le Gouvernement a retenu les mesures suivantes :

- une action diplomatique déterminée sera engagée en direction des principaux pays d'émigration afin d'obtenir une meilleure coopération de leur part ;

- les opérations groupées de reconduite par avions affrétés seront poursuivies dans le respect des droits de la personne et de nos engagements internationaux. La volonté de se soustraire à ces opérations - dissimulation d'identité, refus d'embarquement - sera, sous le contrôle du juge, plus efficacement sanctionnée ;

- les services de l'Etat compétents en ce domaine verront leurs moyens accrus et leurs actions mieux coordonnées ;

- les sanctions financières à l'encontre des entreprises employant des clandestins seront renforcées.

Ces mesures permettront tout à la fois de favoriser l'intégration des étrangers en situation régulière et de lutter contre l'immigration clandestine.

COMMUNICATION

LA CONTRIBUTION DU SECTEUR DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION A LA POLITIQUE DE MOBILISATION POUR L'EMPLOI

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a présenté une communication sur la contribution du secteur de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à la politique de mobilisation pour l'emploi.

La filière agricole et agro-alimentaire est au coeur des enjeux économiques et sociaux de notre pays : elle emploie trois millions de personnes sur l'ensemble du territoire et dégage un solde positif de 47 milliards de francs, soit la moitié de notre excédent commercial.

Afin de conforter cette position, le gouvernement se fixe les priorités suivantes :

1°) faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. La charte de l'installation qui sera signée à l'automne rassemblera à cet égard un ensemble de mesures concrètes pour améliorer le dispositif actuel ; l'objectif est d'augmenter de moitié le nombre de jeunes que l'Etat aide à s'installer, soit 8 000 par an à l'heure actuelle ;

2°) alléger les charges et réformer la fiscalité agricole. A cet effet, le gouvernement s'attachera à améliorer le statut juridique de l'entreprise agricole, à mieux distinguer fiscalement revenus du travail et revenus du capital et à réformer les conditions de transmission des exploitations agricoles ;

3°) promouvoir les produits de qualité avec l'appui de tous les professionnels concernés ;

4°) favoriser l'innovation et la création d'entreprises situées en aval de la filière agro-alimentaire. Cent nouvelles petites et moyennes entreprises seront créées avec le soutien des plus grandes entreprises du secteur ;

5°) Soutenir la création d'emplois dans le secteur de l'exploitation forestière et de l'aménagement rural.

MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

- M. Paul MARCHELLI est nommé membre du Conseil de la politique monétaire

- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

- M. Alain MORVAN, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Amiens

- Sur proposition du ministre de la défense

A été adoptée une mesure d'ordre individuel relative à la situation administrative d'un officier général

- Sur proposition du ministre de la culture

- M. Marcel LINET est reconduit dans les fonctions de Président du conseil d'administration de l'établissement public du parc de la Villette

- Sur proposition du ministre des anciens combattants et victimes de guerre

- MM. Jean BABY, Jean-Claude GOUELLAIN, René HECKENROTH et Jean MIALET sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides |