Communiqué de la Présidence de la République relatif aux nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Service de Presse

Paris, le 19 mai 2006.

COMMUNIQUÉ

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :

Conseiller à la Cour de cassation:

M. Franck TERRIER, magistrat placé en position de détachement.

Conseiller à la Cour de cassation:

Mme Mme Dominique MOSDIER, épouse BIGNON, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.

Conseiller référendaire à la Cour de cassation:

Mme Isabelle GOANVIC, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Nancy:

Mme Danièle MARANDET, épouse ENTIOPE, président du tribunal de grande instance de Marseille.

Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Valenciennes:

M. Guy PASQUIER de FRANCLIEU, président de chambre à la cour d'appel de Douai.

Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Besançon :

M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de La Rochelle:

Mme Nicole JARNO, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.

Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bonneville

M. Dominique MARTIN-SAINT-LÉON, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Albi:

M. Dominique BARDOU, vice-président au tribunal de grande instance de Castres.

Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cahors:

M. Gilles ACCOMANDO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Alès:

Mme Caroline CHICLET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.




.
dépêches AFPD3 rss bottomD4 | Dernière version de cette page : 2006-05-19 | Ecrire au webmestre | Informations légales et éditoriales | Accessibilité