Communiqué du Président de la République concernant le débat sur la justice à la suite de l'affaire d'Outreau.

Communiqué de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, à l'issue de l'entretien avec le Président de la Cour de cassation et du Procureur général près la Cour de cassation.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le 23 février 2006

COMMUNIQUÉ

Le Président de la République a reçu le 23 février 2006 M. Canivet, premier président de la Cour de cassation et M. Nadal, procureur général près la Cour de cassation.

Il a souhaité recueillir leur analyse sur le débat sur la justice qui s'est ouvert à la suite de l'affaire d'Outreau et sur le trouble qu'il a pu susciter dans la magistrature.

Le Président de la République a tenu à rappeler que la création de la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau ne saurait être regardée comme portant atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire, dont il est le garant, ni au principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

Pour le Chef de l'Etat, les travaux de cette commission dont l'objet est de rechercher les causes du dysfonctionnement de la justice dans l'affaire Outreau et de formuler des propositions de réforme, doivent se poursuivre dans la sérénité et en veillant au respect de l'autorité judiciaire et de ceux qui la composent.

Le Président de la République a rappelé qu'il estimait nécessaire d'engager une réforme de la justice pour tirer les conclusions du débat national qui est aujourd'hui ouvert. Il a souligné que cette réforme devrait tenir compte des propositions de la Commission d'enquête parlementaire et qu'elle devrait être élaborée dans le cadre d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés.





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