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Communiqué de la présidence de la République concernant la décision de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, de placer l'ex-Clemenceau dans les eaux françaises dans une position d'attente offrant toutes les garanties de sécurité.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 15 février 2006

COMMUNIQUÉ

Le Conseil d'Etat vient de suspendre la décision de transférer en Inde l'ex-Clemenceau. Au vu du dossier, le Président de la République a décidé de rapatrier le navire en France.

Sur le sujet du démantèlement des navires qui pose au plan mondial des questions de protection de l'environnement, le Président de la République estime que la France se doit d'être exemplaire et d'agir dans la plus totale transparence.

En conséquence, le Président de la République a décidé :

- de faire effectuer une contre expertise pour établir de manière incontestable les quantités d'amiante et d'autres substances encore présentes sur le navire ;

- de placer ce navire dans les eaux françaises dans une position d'attente qui offre toutes les garanties de sécurité, jusqu'à ce qu'une solution définitive soit trouvée pour le démantèlement.

Le Président de la République rappelle que cette question soulève celle du démantèlement des bâtiments civils et militaires désarmés à travers le monde, ainsi que celle des cimetières marins qui ne sauraient constituer une solution durablement acceptable pour les navires en fin de vie.

L'Europe ne disposant pas des capacités nécessaires au démantèlement de bateaux de cette importance, le Président de la République souhaite que cette question soit abordée avec nos partenaires européens afin :

- d'examiner les possibilités de renforcement des capacités de dépollution en Europe ;

- d'accélérer les travaux en cours dans les instances internationales en vue de l'établissement de normes mondiales rigoureuses qui donnent toutes les garanties de respect du droit social, de la santé des travailleurs et de l'environnement lorsqu'un navire est exporté dans un chantier étranger à des fins de démantèlement.

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