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Communiqué à l'issue de la réunion d'un conseil restreint consacré à la politique en faveur des personnes handicapées.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE.

Paris, le 15 février 2006.

COMMUNIQUÉ.

Le Président de la République a réuni ce matin un Conseil restreint consacré à la politique pour les personnes handicapées. Il s'agissait pour lui de s'assurer du bon déroulement de toutes les actions engagées depuis 2002 mais surtout de prendre les décisions nécessaires pour une mise en œuvre efficace et le plus rapide possible de la loi du 11 février 2005. Le Chef de l'Etat souhaite poursuivre la mobilisation totale de tous les acteurs pour les personnes handicapées.

La réunion a permis de faire le point des programmes engagés dès 2002 en matière de scolarisation des enfants handicapés et de création de places en établissement. Ces deux programmes connaissent une dynamique sans précédent. En trois ans, le nombre d'élèves scolarisés a augmenté de plus de 40% dans le premier degré et de 70% dans le second degré. Le programme de création de places en établissement pour les enfants et les personnes handicapées avance également à un rythme très soutenu: en trois ans, 30 000 places nouvelles ont été financées.

Le Président de la République a salué l'effort entrepris par le Gouvernement pour appliquer au plus vite les principales dispositions de la loi du 11 février 2005. Il a rendu hommage à la contribution du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées à l'élaboration des textes réglementaires. Les décrets essentiels sont en place, et leur préparation a été étroitement concertée avec les associations. Le Président a appelé l'ensemble des ministères à ne pas relâcher l'effort sur les autres décrets qui restent à prendre.

Le Président de la République a demandé à l'ensemble du Gouvernement de mieux faire connaître aux personnes handicapées toutes les nouvelles dispositions qui ont été prises en leur faveur dans tous les domaines : scolarisation, prestation de compensation, garanties de ressources, accessibilité, emploi, accès au sport et à la culture. Il lui a également demandé d'améliorer l'information sur la qualité et le prix des aides techniques qui sont proposées aux personnes handicapées et de renforcer la recherche.

Le Président de la République s'est félicité de la mise en place dans les délais prévus de la nouvelle prestation de compensation du handicap, qui multiplie par deux les crédits d'aide aux personnes handicapées. Il a demandé au Gouvernement de s'assurer que cela profitera à toutes les personnes handicapées et cela sans rupture par rapport aux mécanismes d'aide précédents. Il a rendu hommage à l'action des départements.

Le Président de la République a par ailleurs affirmé qu'il fallait dès maintenant encourager tous les acteurs à anticiper le respect de leurs obligations légales concernant l'accessibilité. Il souhaite que le Gouvernement étudie les aides qui pourront être accordées aux commerçants pour favoriser la réalisation rapide de travaux de mise en accessibilité des commerces. Il a aussi demandé au Gouvernement d'entreprendre des discussions avec les associations d'élus locaux pour accélérer les travaux de mise en accessibilité des écoles et des lycées.

Le Président de la République a demandé à l'Etat d'être exemplaire, que ce soit en matière d'accessibilité ou d'emploi des personnes handicapées. Tous les ministères devront procéder cette année au recensement des administrations accueillant du public, afin de pouvoir s'engager dès l'an prochain sur un échéancier de réalisation des travaux. Le Président a également demandé à chacun des ministères de présenter, d'ici le 15 avril, un programme triennal pour l'emploi des personnes handicapées pour atteindre l'objectif de 6% de personnes handicapées employées, en franchissant dès 2006 une étape significative. Il a enfin demandé au Gouvernement d'apporter son soutien aux entreprises adaptées, dont certaines connaissent des difficultés importantes.

En matière d'éducation, le Président de la République souhaite lapoursuite des efforts entrepris, en mettant l'accent sur la formation en amont des auxiliaires de vie, des enseignants et des futurs enseignants. Le recrutement d'auxiliaires de vie universitaire doit être prévu au budget 2007.

Pour améliorer l'accueil des personnes handicapées en établissement et y favoriser la pratique des sports et des loisirs, le recrutement de 300 emplois d'éducateurs sportifs diplômés a été décidé.

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