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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Paris, le 9 mars 2005.
COMMUNIQUÉ
Le Président de la République a signé aujourd'hui le décret décidant de soumettre au référendum l'autorisation de ratifier le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Ce décret prévoit que les électeurs auront à répondre à la question suivante : " Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ".
Le décret sera publié au Journal Officiel du 10 mars 2005.
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