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Réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Palais de l'Elysée, Paris, le 19 juillet 2005.

Communiqué de presse

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :

Conseiller à la Cour de cassation

• Mme Danielle THOREAU épouse RAINGEARD de la BLETIERE, premier président de la cour d'appel de Dijon
• M. Jean-Pierre FEYDEAU, président de chambre à la cour d'appel de Paris
• M. Michel FALCONE, président de chambre à la cour d'appel de Versailles
• M. André POTOCKI, président de chambre à la cour d'appel de Paris
• M. Didier BEAUVAIS, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai

Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

• M. Hervé GOSSELIN, administrateur civil hors classe
• M. Jean-Marc BERAUD, professeur des Universités

Conseiller référendaire à la Cour de cassation

• Mme Pascale FONTAINE épouse LECLERCQ, vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
• M. Renaud SALOMON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
• M. Fabrice DELBANO, président du tribunal de grande instance de Lisieux
• Mme Agnès BODARD épouse HERMANT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Agen

• M. René SALOMON, premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

• M. Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon

• M. Michel JEANNOUTOT, premier président de la cour d'appel de Chambéry

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Chambéry

• M. Dominique CHARVET, premier président de la cour d'appel de Bastia

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Bastia

• M. Pierre DELMAS-GOYON, président du tribunal de grande instance de Montpellier

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

• M. Dominique GASCHARD, président du tribunal de grande instance de Nancy

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

• M. Hervé EXPERT, président du tribunal de grande instance de Nice

Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

• M. Yannick BRISQUET, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier

Conseiller à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bernay

• Mme Nathalie DELPEY épouse CORBAUX, vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
  

Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Coutances

• M. Henri ODY, vice-président au tribunal de grande instance de Caen

Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Douai

• Mme Catherine LEVERBE épouse HOUDET, premier vice-président au tribunal de grande instance du Havre

Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Mans

• M. Jean-Louis MASSY, président du tribunal de grande instance d'Amiens

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Millau

• Mme Christiane MOUSSE-PASSOUS épouse LHERBIER, vice-président au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Mende

Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

• M. Michel LE POGAM, président du tribunal de grande instance de Montluçon

Président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Versailles

• M. Jean-Yves MONFORT, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nice

• M. Jean-Michel HAYAT, conseiller à la cour d'appel de Versailles

Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montpellier

• M. Alain MOMBEL, président du tribunal de grande instance de Perpignan

Président de chambre à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nancy

• Mme Marie-Agnès BILLET épouse CREDOZ, président de chambre à la cour d'appel de Besançon

Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Amiens

• M. Régis VANHASBROUCK, président du tribunal de grande instance de Nevers

Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lisieux

• M. Jean-Christophe CHAZALETTE, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry

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