| 
| 
| 
| 
Médiathèque : Images - Audio-Vidéo
|
Rechercher
|Le Président
|La Présidence
|Actualités
| |Interventions
|- Discours et déclarations
- Conférences et points de presse
- Interviews, articles de presse et interventions télévisées
- Lettres et messages
- Dialogues et débats
Salle de presse
|- L'agenda du Président
- Communiqués de la Présidence
- Communiqués du Conseil des ministres
- Comptes rendus
Les chantiers prioritaires
|Les dossiers
|Images de la présidence
|Audio - Vidéo
|Les institutions
|L'Elysée et les résidences
|Les symboles de la Republique
|
Ecrire au Président
Abonnez-vous |
Autres sites|
Accessibilité |
Élection présidentielle
|
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Palais de l'Elysée - Paris, le 18 février 2005
COMMUNIQUÉ
En application de l'article 89 de la Constitution, le Président de la République a décidé que le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 28 février 2005 en vue de l'adoption de la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution ainsi que de l'adoption de la Charte de l'Environnement.
|.
| Dernière version de cette page :
2005-06-06 | Ecrire au webmestre | Informations légales et éditoriales | Accessibilité
