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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 27 octobre 2004

COMMUNIQUÉ

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :

Conseiller référendaire à la Cour de cassation

- Mme GORCE, vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Conseiller référendaire à la Cour de cassation

- Mme LABROUSSE épouse MURAT de MONTAI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avignon

- M. GOUZENNE, président du tribunal de grande instance de Fort- de-France

Président de chambre à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Caen

- M. ROY, président de chambre à la cour d'appel de Rennes

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Draguignan

- M. RUELLAN, conseiller à la cour d'appel de Lyon

Conseiller à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Vienne

- Mme MERY épouse MICHEL, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Arras

- M. POLLE, président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpes

Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Beauvais

- M. DOOMS, président du tribunal de grande instance de Rodez

Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne

- Mme CAVROIS épouse BERNARD, magistrat placé en position de détachement

Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

- Mme JAYER épouse ROLIN, président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Omer

- Mme SCHNEIDER, conseiller à la cour d'appel de Douai

Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lorient

- Mme PLEAU épouse LAZES, président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Digne

- M. MALATRASI, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Laon

- M. STOESSLE, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse

Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

- M. SADOT, conseiller à la cour d'appel de Caen

Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Vannes

- M. de LAROSIERE de CHAMPFEU, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France

Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Poitiers

- Mme SEYNAVE épouse CHASSARD, président du tribunal de grande instance de Saint-Malo

Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montbéliard

- M. KIRCHNER, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse

Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Riom

- M. FRANCO, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

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