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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 5 mars 2004

COMMUNIQUÉ

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer

- Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Caen

- M. Hubert DALLE, président du tribunal de grande instance d'Evry

- Président de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lyon

- M. Pierre GARBIT, président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

- Conseiller à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Ajaccio

- M. Jacques STOLL, président du tribunal de grande instance de Saint-Dié

- Conseiller à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bastia

- M. Jean-François Régis de JORNA, premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans

- Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

- M. Rémi LEHORS, président du tribunal de grande instance de Roanne

- Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cherbourg

- M. Bernard BOULMIER, conseiller à la cour d'appel de Chambéry

- Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Narbonne

- Mme Catherine LELONG, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia

- Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

- M. François PION, magistrat placé en position de détachement

- Vice-président au tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Mamoudzou

- Mme Gwenola JOLY épouse COZ, juge au tribunal de grande instance de Nantes

- Vice-président au tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

- M. François GOULARD DE CURRAIZE, président du tribunal de grande instance de Mende

- Le Conseil a en outre proposé à M. le Président de la République de décharger, sur sa demande, de ses fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux :

- M. Pierre-Alain WEILL, président de chambre à la cour d'appel de Paris |