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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Paris, le 27 février 2004
COMMUNIQUÉ
Le Président de la République a nommé, ce jour :
- Président du Conseil constitutionnel, M. Pierre MAZEAUD, en remplacement de M. Yves GUENA.
- Membre du Conseil constitutionnel, M. Pierre STEINMETZ, Préfet et Conseiller d'Etat en service extraordinaire, en remplacement de Mme Monique PELLETIER. |.
| Dernière version de cette page : 2004-07-27
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