Communiqué de Presse de la Présidence de la République suite à l'entretien du Président de la République avec Monseigneur Joan Enric VIVES SICILIA, Eveaque d'Urgell

Les Co-Princes d'Andorre

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les Co-Princes d'Andorre, S.E. M. Jacques CHIRAC, Président de la République Française, et S.E. Monseigneur Joan Enric VIVES SICILIA, Evêque d'Urgell, se sont entretenus ce jour au Palais de l'Elysée, préalablement à la réception du corps diplomatique accrédité en Andorre.

Au cours de cet entretien, ils ont évoqué les questions relatives à l'actualité de la Principauté dans les domaines institutionnel, économique, culturel et social.

A cette occasion, les Co-Princes, faisant usage des dispositions de l'article 46.1.a de la Constitution de la Principauté d'Andorre, ont donné leur accord pour que soit examinée la demande de grâce collective présentée par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats d'Andorre, afin de commémorer le dixième anniversaire de la Constitution d'Andorre, la nomination du nouveau Co-Prince Episcopal et cette première rencontre entre les Chefs de l'Etat d'Andorre.

Conformément à ce que prévoit l'article 239 du Code de procédure pénale, les Co-Princes s'adresseront, par l'intermédiaire de leurs Représentants Personnels, au Conseil Supérieur de la Justice afin de recueillir son avis sur cette mesure de grâce, qui exclurait de son champ d'application les délits contre la vie ou l'intégrité de personnes mineures, les délits de caractère sexuel contre les personnes mineures, les délits contre la santé publique en liaison avec le trafic de drogues toxiques, les délits de blanchiment d'argent ou de valeurs et les délits contre la vie ou l'intégrité des agents de la police et des centres pénitentiaires.

Paris, le 19 septembre 2003




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