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RÉUNION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 19 SEPTEMBRE 2003

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s’est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :

- Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire :

M. Guy RIVIERE, notaire à Alençon

- Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire :

M. Gilles ROUZET, notaire à Bordeaux

- Conseiller référendaire à la Cour de cassation :

Mme Magali du LAC épouse INGALL-MONTAGNIER, magistrat placé en position de détachement

- Conseiller référendaire à la Cour de cassation :

Mme Fabienne RENAULT épouse MALIGNAC, juge au tribunal de grande instance de Pau

- Conseiller référendaire à la Cour de cassation :

M. Paul CHAUMONT, juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d’instance de Nantes

- Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Paris :

M. Renaud CHAZAL de MAURIAC, premier président de la cour d’appel de Montpellier

- Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Rennes :

M. Michel COUAILLIER, premier président de la cour d’appel de Besançon

- Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Riom :

M. Jacques HEDERER, président du tribunal de grande instance de Béthune

- Président de chambre à la cour d’appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Havre :

M. Dominique COUTURIER, président du tribunal de grande instance de Troyes

- Conseiller à la Cour d’appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Annecy :

M. Pascal VENCENT, président du tribunal de grande instance d’Albertville

- Conseiller à la Cour d’appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saintes :

Mme Catherine JEANPIERRE épouse CLEVA, vice-président au tribunal de grande instance d’Angoulême

- Conseiller à la Cour d’appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Libourne :

M. Jacques BOULARD, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice

- Conseiller à la Cour d’appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay :

M. Gérard ZEMERLI , président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

- Conseiller à la Cour d’appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dôle :

Mme Geneviève GAUDEL épouse LIOTARD, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon |