| | | |

| Accueil :| Salle de presse > Communiqués de la Présidence > 2003 > Mai

Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

|

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 23 mai 2003

COMMUNIQUÉ

- RÉUNION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE -

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s’est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :

- conseiller à la Cour de cassation : . M. Denis BARTHELEMY, président de chambre à la cour d’appel de Versailles

- conseiller à la Cour de cassation : . Mme Claudie TELLEZ-ARENAS épouse ALDIGE, président de chambre à la cour d’appel de Paris

- conseiller à la Cour de cassation : . M. Bruno BOVAL, président de chambre à la cour d’appel de Paris

- conseiller à la Cour de cassation : . M. Yves BREILLAT, président de chambre à la cour d’appel de Paris

- conseiller à la Cour de cassation : . Mme Claude NOCQUET, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris

- conseiller à la Cour de cassation : . M. Dominique GARBAN, conseiller à la cour d’appel de Paris

- conseiller à la Cour de cassation : . M. Jean-Louis CASTAGNEDE, président de chambre à la cour d’appel de Bordeaux

- conseiller à la Cour de cassation : . Mme Michèle SUDRE épouse PALISSE, président de la chambre de l’instruction à la cour d’appel de Lyon

- conseiller à la Cour de cassation : . M. Dominique TAY, président de chambre à la cour d’appel d'Orléans

- conseiller à la Cour de cassation : . M. Michel BLATMAN, président de chambre à la cour d’appel de Riom

- conseiller à la Cour de cassation: . M. Alain FOULQUIE, président de chambre à la cour d’appel de Toulouse

- conseiller référendaire à la Cour de cassation : . Mme Valérie MICHEL épouse AMSELLEM, magistrat placé en position de détachement

- conseiller référendaire à la Cour de cassation : . M. Vincent VIGNEAU, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles

- conseiller référendaire à la Cour de cassation : . M. Jean ROVINSKI, vice-président au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

- conseiller référendaire à la Cour de cassation : . Mme Marie-Lucie DIVIALLE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis

- conseiller référendaire à la Cour de cassation : . M. François JESSEL, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice

- conseiller référendaire à la Cour de cassation : . Mme Odette BOUVIER, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Meaux

- conseiller référendaire à la Cour de cassation : . M. Emmanuel TOIS, auditeur à la Cour de cassation

- conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Papeete : . M. Olivier AIMOT, premier président de la cour d'appel de Rennes

- président de chambre à la cour d’appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Angers : . Mme Marie-Yvonne LECUYER, président du tribunal de grande instance de Saintes

- conseiller à la cour d’appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Sarreguemines : . M. Dominique VONAU, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise

- conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Basse-Terre: . M. Gérard SARRAU, vice-président au tribunal de grande instance de Montauban

- conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dinan : . M. Dominique MATHIEU, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Rennes

- conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Foix : . M. Alain TESSIER-FLOHIC, juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section détachée de Raïatea

La secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature

Marthe CORONT-DUCLUZEAU |