Communiqué de la Présidence de la République à la suite de l'ouverture par le parquet de Brest d'une information judiciaire

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 2 janvier 2003

COMMUNIQUÉ

A la suite du naufrage du Prestige, le Président de la République, lors du Conseil européen de Copenhague, avait annoncé le 13 décembre 2002 que des poursuites pénales seraient immédiatement engagées si les côtes françaises étaient touchées.

Conformément à cet engagement, le parquet de Brest a ouvert aujourd'hui une information judiciaire.

Dès le 20 décembre 2002, le parquet de Brest avait lancé une enquête préliminaire. Des prélèvements d'hydrocarbures ont d'ores et déjà été effectués. La pollution qui touche maintenant les côtes françaises nécessite de passer au stade de l'information judiciaire de façon à ce que les responsables de cette catastrophe écologique soient recherchés et sanctionnés, qu'il s'agisse des responsables à bord, ou du propriétaire, de l'exploitant ou de leurs représentants.

Cette procédure pénale est complémentaire de celle qui est diligentée en Espagne.




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