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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 28 février 2003

COMMUNIQUÉ

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s’est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :

conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade : - Mme Nathalie AUROY épouse GALLOUIN, conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade

conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade : - M. Laurent JACQUES, conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade

président de chambre à la cour d’appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Melun : - Mme Nicole MAESTRACCI, magistrat placé en position de détachement

conseiller à la cour d’appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bayonne : - M. François RACHOU, président du tribunal de grande instance de Bonneville

conseiller à la cour d’appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bonneville : - M. Renaud LE BRETON DE VANNOISE, président du tribunal de grande instance de Dinan

conseiller à la cour d’appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cambrai : - M. Marc SAUVAGE, président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck

conseiller à la cour d’appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dieppe : - M. Jean-Pierre VERGNE, substitut du procureur général près la cour d’appel de Limoges

conseiller à la cour d’appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque : - M. Jean-Marc PARICHET, président du tribunal de grande instance de Cambrai

conseiller à la cour d’appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Epinal : - M. Bernard CUNIN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy

conseiller à la cour d’appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montauban : - M. Philippe BERTRAND, conseiller à la cour d’appel de Bordeaux

conseiller à la cour d’appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck : - M. Yves BONDUELLE, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

conseiller à la cour d’appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montargis : - M. Bruno PIREYRE, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris

conseiller à la cour d’appel de Papeete pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Papeete : - M. Guy RIPOLL, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

président de chambre à la cour d’appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Havre : - M. Bruno STEINMANN, président du tribunal de grande instance du Havre, élevé à la hors hiérarchie. |