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Communiqué de la Présidence de la République relatif aux nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Mardi 16 décembre 2003

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s’est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :

- Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Montpellier : Mme Catherine HUSSON épouse TROCHAIN, premier président de la cour d’appel de Caen

- Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Besançon : M. Jean-Claude HUMBERT, président du tribunal de grande instance de Lyon

- Président de chambre à la cour d’appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Béthune : M. Jean-Pierre CHAMPRENAULT, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise

Conseiller à la cour d’appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Reims : M. Paul-André BRETON, président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

- Conseiller à la cour d’appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Troyes : M. Dominique FERRIERE, président du tribunal de grande instance d’Ajaccio

Conseiller à la cour d’appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Albertville : M. Alain CHATEAUNEUF, président du tribunal de première instance de Mamoudzou

Conseiller à la cour d’appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône : Mme Nelly PREZELIN épouse PRADEL, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d’instance de Villeurbanne

Conseiller à la cour d’appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Verdun : M. Marc HECHLER, juge au tribunal de grande instance de Nancy

- Conseiller à la cour d’appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Morlaix : Mme Christine VAN BELLE épouse DA LUZ, juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d’instance de Lannion

Elévation de grade d’un président de tribunal de grande instance

M. Bernard LAVIGNE, président du tribunal de grande instance de Péronne, élevé au premier grade.

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