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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 1er octobre 2002

COMMUNIQUÉ

La restructuration budgétaire et comptable conduite année par année depuis 1995 dans un objectif de transparence et de sincérité s’achèvera en 2003.

Après la réintégration de crédits inscrits au budget de certains ministères et la prise en charge de prestations autrefois fournies gratuitement par les services publics de l’Etat, l’année 2003 verra en effet la réintégration de l’ensemble des crédits de fonctionnement et d’entretien jusqu’alors pris en charge par le ministère de la Culture.

Par ailleurs, une réforme de la présentation du budget de la Présidence de la République a été décidée : ainsi la dotation budgétaire pour 2003 intégrera aux crédits votés par le Parlement en loi de finances initiale le montant des crédits jusqu’alors ajoutés en cours d’année par décret de dépenses accidentelles (DDA).

Enfin, des dépenses supplémentaires ont été inscrites pour 2003, principalement pour le fonctionnement du Secrétariat général du Conseil de Sécurité Intérieure et le remplacement des autocommutateurs téléphoniques de l’Elysée datant de 1984.

Ainsi, le projet du budget de la Présidence de la République pour 2003 s’élèvera à 30 356 665 Euros.

Le budget de l’Elysée était de 24 434 165 d’Euros en 2002, soit 15 104 165 d’Euros prévus en loi de finances initiale et 9 330 000 d’Euros par décret de dépenses accidentelles. L’augmentation de budget demandée pour 2003 s’établira donc à 5 922 500 Euros, qui se décomposent comme suit :

* 3 765 500 Euros pour l’intégration des crédits de fonctionnement et d’entretien du Ministère de la Culture,

* 2 157 000 Euros pour le fonctionnement Secrétariat général du Conseil de Sécurité Intérieure, remplacement d’autocommutateurs vieux de 18 ans, frais de personnel et de fonctionnement divers.

Par ailleurs, pour la bonne information du Parlement, l’ensemble de ces données seront détaillées pour la première fois dans un document public particulier annexé au projet de loi de finances pour 2003. |