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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le 22 octobre 2002

COMMUNIQUÉ

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Colmar : M. Alain NUEE, président du tribunal de grande instance de Metz

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers : Mme Élisabeth DEVILLE épouse LINDEN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Limoges : M. Bertrand LOUVEL, président du tribunal de grande instance de Brest

Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lille : M. Henri-Charles EGRET, président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Grasse : M. Jacques LAMEYRE, président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rennes : M. Jean-Yves MC KEE, président du tribunal de grande instance d'Orléans

Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Valence : Mme Chantal FOURNERET épouse BUSSIERE, président du tribunal de grande instance de Chambéry

Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Évreux : Mme Chantal ARENS épouse DIEVAL, inspecteur des services judiciaires

Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Angoulême : M. Gilles ROLLAND, conseiller à la cour d'appel de Nîmes

Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Limoges : M. Christian PAYARD, président du tribunal de grande instance de Châteauroux

Conseiller à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourges : M. Gilles MAGUIN, président du tribunal de grande instance de Vesoul

Conseiller à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Blois : M. Michel BLANC, président du tribunal de grande instance de Guéret

Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre : M. Loïc CHAUTY, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes

Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bergerac : Mme Katell CAVELLAT épouse COUHE, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême

Conseiller à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Gap : M. Pierre VIARD, juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers

Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lisieux : M. Fabrice DELBANO, président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier : Mme Françoise PELIER épouse ROCAULT, vice-président au tribunal de grande instance de Besançon

Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lure : M. Jean-Pierre BERTHET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Marmande : Mme Catherine KAMIANECKI, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Niort : M. Jean-Pierre MENABE, président du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer

Conseiller à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saverne : Mme Élisabeth RIGAL épouse SINGER, vice-président au tribunal de grande instance de Metz

Conseiller à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Sens : Mme Chantal CHARRUAULT, vice-président au tribunal de grande instance de Paris |