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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le 29 mai 2002

COMMUNIQUÉ

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :

Conseillers à la Cour de cassation

- M. Jean-Pierre DINTILHAC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris - M. Jean-Paul LAURANS, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris - Mme Marie-Madeleine BRISSAUD-VINCENT épouse RENARD-PAYEN, président de chambre à la cour d'appel de Paris - M. Bernard GUEUDET, président de chambre à la cour d'appel de Colmar

Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

- M. Bruno PETIT, professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Grenoble

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

- M. Pascal CHAUVIN, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre - M. Jean-Paul VALAT, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris - Mme Marie-Laure BELAVAL épouse VITAL, conseiller à la cour d'appel de Reims - Mme Isabelle GELBARD épouse LE DAUPHIN, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil - M. Pascal LEMOINE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen - M. Claude CRETON, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy - M. Régis LAFARGUE, vice-président au tribunal de grande instance d'Évreux - Mme Anna MANES, magistrat placé en position de détachement - Mme Anne-Marie GRIVEL, juge au tribunal de grande instance de Paris - Mme Anne-Catherine LE GALL épouse MONGE, juge au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours - Mme Sylvie MENOTTI épouse HUBERT, juge au tribunal de grande instance de Paris - M. Jean-Baptiste PARLOS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris - Mme Isabelle BŒUF épouse ORSINI, juge au tribunal de grande instance de Nanterre - Mme Catherine BOBIN épouse BERTRAND, juge au tribunal de grande instance de Paris - Mme Claire COUTOU, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches - Mme Annie DEFONTAINE épouse VAISSETTE, juge au tribunal de grande instance de Versailles - Mme Bénédicte FARTHOUAT épouse DANON, juge au tribunal de grande instance de Paris - Mme Marie-Sophie RICHARD épouse BONNEMORT, juge au tribunal de grande instance de Paris - Mme Anne STOUFF épouse LEPRIEUR, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes - Mme Pascale BAZIN épouse CHARDONNET, juge au tribunal de grande instance de Nanterre - Mme Martine MAZARS épouse TRAPERO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris - M. Rémi CHAISE, substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris - Mme Agnès MARTINEL épouse CHANSOU, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du XVIIe arrondissement - Mme Valérie SALMERON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris - Mme Danielle CARON, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade - Mme Carole CHAMPALAUNE épouse BEAU, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade - M. Xavier SAMUEL, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade

Premier président de la cour d'appel de Lyon

- M. Pierre VITTAZ, premier président de la cour d'appel de Colmar

Premier président de la cour d'appel de Bordeaux

- M. François BRAUD, premier président de la cour d'appel de Limoges

Premier président de la cour d'appel de Rouen

- M. Jacques NUNEZ, président du tribunal de grande instance de Lille

Président du tribunal de grande instance de Créteil

- M. Didier MARSHALL, président du tribunal de grande instance de Grasse

Président du tribunal de grande instance de Pontoise

- M. Daniel TARDIF, président du tribunal de grande instance d'Évreux

Président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

- Mme Nadia BERGOUNIOU, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Président du tribunal de grande instance de Cahors

- Mme Lucie BLANCHET, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

Président du tribunal de grande instance de Mende

- M. François GOULARD de CURRAIZE, conseiller à la cour d'appel de Papeete

Le Conseil supérieur de la magistrature a également proposé à Monsieur le Président de la République :

L'élévation à la hors hiérarchie de douze présidents de tribunaux de grande instance

- M. Jacques DEGRANDI, président du tribunal de grande instance d'Avignon - M. Jean TROTEL, président du tribunal de grande instance de Caen - M. Gérard MEIGNIE, président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand - M. Jean-Paul ROUGHOL, président du tribunal de grande instance de Dijon - Mme Élisabeth RAYNAUD épouse COSTA, président du tribunal de grande instance de Draguignan - Mme Laurence FLISE, président du tribunal de grande instance du Mans - M. Pierre-Alain WEILL, président du tribunal de grande instance de Meaux - M. Pierre DELMAS-GOYON, président du tribunal de grande instance de Montpellier - M. Dominique GASCHARD, président du tribunal de grande instance de Nancy - M. Jean-François KRIEGK, président du tribunal de grande instance de Nîmes - M. Michel GAGET, président du tribunal de grande instance de Saint-Étienne - M. Jean-François BROCART, président du tribunal de grande instance de Tours

L'élévation au premier grade de sept présidents de tribunaux de grande instance

- M. Luc SARRAZIN, président du tribunal de grande instance de Dax - M. Renaud LE BRETON de VANNOISE, président du tribunal de grande instance de Dinan - M. Paul BAUDOIN, président du tribunal de grande instance de Lure - M. Michel LE POGAM, président du tribunal de grande instance de Montluçon - M. Guy JEAN, président du tribunal de grande instance de Morlaix - M. Rémi LE HORS, président du tribunal de grande instance de Roanne - M. Michel-Henry PONSARD, président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne |