| | | |

| Accueil :| Salle de presse > Communiqués de la Présidence > 2001 > Mars

Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

|

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Paris, le 20 mars 2001

COMMUNIQUE

Le Conseil supérieur de la magistrature, qui s’est réuni ce jour sous la présidence de M. le Président de la République, a proposé à ce dernier de nommer :

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

Mme Véronique BAREYT épouse CATRY, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade

Mme Sylvie BOURGEOT épouse ARONOFF, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade

Mme Marie KERMINA épouse PERY, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade

Mlle Elisabeth de LA LANCE, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade

M. Serge PETIT, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade

Mme Anne PODEUR épouse BOULANGER, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade

Mme Nicole TRASSOUDAINE épouse VERGER, conseiller référendaire à la Cour de cassation du deuxième grade

Mme Catherine BROUARD épouse GALLET, magistrat placé en position de détachement

Mme Françoise FARRENQ épouse NESI, juge au tribunal de grande instance de Paris

M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN, magistrat placé en position de détachement

M. Christian PAUL-LOUBIERE, juge au tribunal de grande instance de Paris

Mme Anne POSTEL épouse GAILLY, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt

M. Philippe SEMERIVA, conseiller à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Président du tribunal de grande instance de Toulouse M. Robert CORDAS, président du tribunal de grande instance de Toulon

Président du tribunal de grande instance de Sarreguemines M. Nicolas PACAUD, président de chambre à la cour d’appel de Reims

Président du tribunal de grande instance de Compiègne M. Daniel COQUEL, sous-directeur des greffes à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

Président du tribunal de grande instance de Brive Mme Françoise CONSTANT, épouse GRUAS, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d’instance de Bordeaux

Président du tribunal de grande instance de Millau M. Xavier PUEL, conseiller à la cour d’appel de Nîmes

Président du tribunal de grande instance de Saumur M. Roger MONDONNEIX, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon

Président du tribunal de grande instance de Saint-Malo Mme Isabelle SEYNAVE épouse CHASSARD, vice-président au tribunal de grande instance d’Arras, chargé du service du tribunal d’instance d’Arras

Président du tribunal de grande instance d’Hazebrouck M. Marc SAUVAGE, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque

Président du tribunal de grande instance de Cusset M. Jean-Claude SENEZ, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police de Lyon

Le Conseil supérieur de la magistrature a également proposé à M. le Président de la République l’élévation de trois présidents de tribunaux de grande instance et d’un président de tribunal de première instance au premier grade premier groupe :

Mme Dominique NOLET, président du tribunal de grande instance de Libourne M. François MARTIN, président du tribunal de grande instance de Dole Mme Marie-Claude DEVOIVRE épouse GENDRE, président du tribunal de grande instance de Riom M. Alain CHATEAUNEUF, président du tribunal de première instance de Mamoudzou |