Communiqué de la Présidence de la République relatif au statut juridique du Président de la République

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le 10 juillet 2001

COMMUNIQUÉ

Les services de la Présidence rappellent que, compte tenu des règles constitutionnelles, le Président ne peut déférer à une quelconque convocation qui serait contraire aux principes de la séparation des pouvoirs, comme aux exigences de la continuité de l'État.




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