Communiqué de la Présidence de la République relatif au rejet de la grâce sollicitée par l'avocat de M. Maurice Papon

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 25 octobre 2000

COMMUNIQUÉ

Le Président de la République a été saisi, le 20 juin 2000, d'une demande de grâce médicale et humanitaire par l'avocat de M. Maurice Papon.

Au terme de la procédure d'instruction habituelle, le chef de l'Etat a rejeté cette demande de grâce




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