| | | |

| Accueil :| Salle de presse > Communiqués de la Présidence > 2000 > Octobre

Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

|

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le 27 octobre 2000

COMMUNIQUÉ

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :

Conseillers à la Cour de Cassation : M. Yves CORNELOUP, président de chambre à la cour d'appel de Paris, Mme Marie-Louise GILIBERT épouse DESGRANGES, président de chambre à la cour d'appel de Paris, M. François-Régis CROZE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, M. Pierre BAILLY, président de chambre à la cour d 'appel de Lyon, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire M. Patrice CAHART, inspecteur général des finances,

Premier président de la cour d'appel d'ORLÉANS M. Jacques MARION, président du tribunal de grande instance de Mulhouse,

Président du tribunal de grande instance de ROUEN M. Bertrand DAROLLE, président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion,

Président du tribunal de grande instance de MULHOUSE M. Jean-Jacques HEINTZ, magistrat placé en position de détachement,

Président du tribunal de grande instance d'AVESNES-SUR-HELPE M. Thierry POLLE, président du tribunal de grande instance de Cambrai,

Président du tribunal de grande instance de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES M. Paul-André BRETON, conseiller à la cour d'appel de Limoges,

Président du tribunal de grande instance de FORT-DE-FRANCE M. Pierre GOUZENNE, président du tribunal de grande instance de Bastia,

Président du tribunal de grande instance de MOULINS Mme Corinne PANETTA, juge au tribunal de grande instance de Lyon,

Président du tribunal de grande instance de BASTIA Mme Solange MORTICELLI épouse ROUSSEL, vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice,

Président du tribunal de grande instance de COUTANCES M. Alain LE DRESSAY, président du tribunal de grande instance de Saint-Malo

Président du tribunal de grande instance de CAMBRAI M. Jean-Marc PARICHET, président du tribunal de grande instance de Compiègne,

Président du tribunal de grande instance de BAR-LE-DUC M. Fabrice DELBANO, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles,

Président du tribunal de grande instance de SAINT-DIÉ M. Jacques STOLL, juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat,

Président du tribunal de grande instance de VERDUN M. Thierry LIPPMANN, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy,

Président du tribunal de grande instance de BELLEY M. Stéphane NOEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon,

Président du tribunal de grande instance de MONTBRISON M. Thierry LEON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Étienne. |