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PRÉSIDENCE
DE LA
RÉPUBLIQUE
Service de Presse
Paris, le 18 janvier 2000
communiqué
Le 5 janvier, constatant les difficultés sur le projet de révision constitutionnelle relatif au C.S.M, j'avais souhaité que le dialogue entre le Gouvernement et le Parlement s'intensifie et aboutisse.
Je constate aujourd'hui la persistance de blocages qui risquent de mettre en cause la réforme de la justice.
Devant l'Assemblée nationale, le Gouvernement a rappelé aujourd'hui que la décision de convoquer le Congrès et d'en fixer la date était une prérogative du Président de la République.
J'interrogerai donc demain le Premier ministre sur l'état de la procédure de révision. Si le blocage est avéré, je déciderai alors le report du Congrès par un décret qu'il appartiendra au Premier ministre de contresigner.
Il reviendrait au Gouvernement de déterminer un nouveau calendrier permettant à l'indispensable réforme de la justice d'aboutir dans tous ses éléments. |.
| Dernière version de cette page : 2004-07-27
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