Communiqué de la Présidence de la République concernant l'abrogation du décret relatif à la convocation du Parlement en Congrès

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le 19 janvier 2000

communiqué

Le décret soumettant deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès le 24 janvier 2000 a été abrogé ce matin.




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