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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le 8 février 2000

COMMUNIQUE

Le Conseil supérieur de la Magistrature s’est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République, et a procédé aux nominations suivantes :

Conseillers référendaires à la Cour de Cassation ( du second grade)

M. Philippe DELMOTTE, vice-président du TGI de Brive-la-Gaillarde

M. Jérôme BETOULLE, magistrat détaché auprès de la direction juridique de la SNCF

Mme Claudette RUIZ, épouse NICOLETIS, magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice

Premier président de la cour d’appel d’Agen :

M. Bernard LANGLADE, président du TGI de Rennes

Président du TGI de Paris :

M. Jean-Claude MAGENDIE, président du TGI de Créteil

Président du TGI de Douai

Mme Bernadette LAVERGNE, épouse WALLON, premier vice-président au TGI de Lille

Président du TGI d’Alençon :

M. Philippe MURY, juge au TGI du Mans

Président du TGI de Morlaix

M. Guy JEAN, vice-président au TGI de Cayenne

Président du TGI de Castres

M. Jean-François BEYNEL, conseiller technique au cabinet du Garde des sceaux

Président du TGI de Dax

M. Luc SARRAZIN, juge au TGI de Tours chargé du service du tribunal d’instance de Chinon

Président du TGI de Tulle

M. Jacques TALLON, vice-président au TGI de Roanne

Président du TGI de Lure :

M. Paul BAUDOIN, substitut du procureur de la République près le TGI de Fort-de-France

Président du TGI de Marmande

M. Xavier GRADAT, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Agen

Président du TGI de Montluçon :

M. Michel LE POGAM, juge d’instruction au TGI de Strasbourg

Elévations à la hors hiérarchie :

- M. Pierre GARBIT, président du TGI d’Aix-en-Provence

- M. Jacques HEDERER, président du TGI de Béthune |