| | | |

| Accueil :| Salle de presse > Communiqués de la Présidence > 1997 > Octobre

Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

|

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 29 octobre 1997

COMMUNIQUÉ

Une profonde réforme de la justice est aujourd'hui nécessaire. La situation l'exige. L'opinion l'attend. Les acteurs judiciaires y sont prêts. C'est pourquoi le Président de la République a lancé cette réforme en janvier 1997 et décidé qu'elle serait l'une des priorités de son septennat.

Les propositions faites par le gouvernement s'inscrivent dans ce cadre. Elles constituent une première étape. Elles reprennent d'ailleurs, sur de nombreux points, des projets déjà élaborés ou engagés à la demande du Président de la République. Mais il faut aller plus loin.

Le Président met, au premier rang, l'aspiration de nos concitoyens à une justice de proximité, plus accessible, plus rapide et plus compréhensible.

Les propositions aujourd'hui formulées demandent désormais à être concrétisées et rassemblées dans un plan d'action global et cohérent autour duquel le pays et les acteurs de la justice pourront se mobiliser. Simplification, modernisation, augmentation et meilleure utilisation des moyens seront notre exigence.

Le Président de la République demande que nos procédures garantissent plus parfaitement la dignité et l'équité auxquelles a droit chaque personne. Dans cet esprit, le Président accueillera avec intérêt les projets de modifications législatives de notre procédure pénale qu’envisage le gouvernement. Sans nuire à l'efficacité, elles devront garantir le respect intransigeant de la présomption d'innocence, inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme, et assurer à chacun la protection de son honneur, de sa réputation et de sa vie privée.

Le Président de la République souhaite que l'indépendance des magistrats, principe constitutionnel, soit mieux assurée et il avait demandé dans cet esprit qu'une commission de réflexion, présidée par le Premier Président TRUCHE, examine les questions fondamentales qu'elle pose pour l'organisation de notre système judiciaire.

A défaut d'une solution plus radicale, qui eût exigé des réformes plus profondes, le Président de la République retient comme base de travail les idées exposées par le Garde des sceaux.

Cependant, une indépendance mieux assurée doit aller de pair avec une responsabilité effective des magistrats. Sur ce point, les propositions du gouvernement devront être précisées et complétées.

Dans la réforme de la justice, tout est lié, et le Président en sait gré au Premier ministre ainsi qu'au Garde des sceaux, d'en avoir tenu compte.

En conclusion, sur les bases proposées, le Président de la République souhaite que soient établis un programme et un calendrier de nature à lui permettre, en toute connaissance de cause, d'exercer ses prérogatives constitutionnelles.

Il est également souhaitable qu'au moment où le gouvernement le jugera possible et utile, un débat parlementaire soit organisé pour associer les élus, et éclairer les Français sur le système judiciaire que nous voulons pour l'an 2000. |